Rapport sur les résultats

Procédure de consultation sur le choix du système d’imposition du couple

Table des matières Page

1 Introduction 1.1 Historique3

1.2 Participants à la consultation3

2 Une autre réforme complète de l’imposition des couples mariés est-elle nécessaire ? 4 2.1 Cantons4

2.2 Partis5

2.3 Organisations5

3 Sur quels principes fondamentaux la réforme de l’imposition des couples mariés devrait-elle se fonder ?7

3.1 Cantons7

3.2 Partis7

3.3 Organisations8

4 Quel modèle d’imposition préconisez-vous ?9

4.1 Cantons9

4.2 Partis11

4.3 Organisations14

4.4 Autres17

5 Si l’imposition individuelle est introduite, quelle forme d’imposition préconisez-vous ?17

5.1 Cantons17

5.2 Partis18

5.3 Organisations18

6 Si l’on opte pour le splitting, quelle forme de splitting préconisez-vous ?

Le splitting partiel ou le splitting intégral ?19

6.1 Cantons19

6.2 Partis20

6.3 Organisations20

7 Êtes-vous favorable à un droit d’option pour les couples mariés ? Si oui,

comment ce droit doit-il être aménagé ? Quelle forme d’imposition appliquer comme principe de base ? Le droit d’option doit-il également être accordé aux couples de concubins ?20

7.1 Cantons20

7.2 Partis21

7.3 Organisations21

8. Est-il acceptable d’imposer des charges supplémentaires à certains groupes de contribuables ?22

8.1 Cantons22

8.2 Partis23

8.3 Organisations23

9. Faut-il à l’avenir que les couples de concubins soient enregistrés pour être imposés différemment des personnes seules ?24

9.1 Cantons24

9.2 Partis25

9.3 Organisations25

pour les personnes retraitée. À votre avis, cette déduction est elle justifiée ?

10. Le nouveau double barème prévoit une déduction des doubles pensions Si oui, cette déduction doit-elle être équivalente à celle des couples mariés ?26

10.1 Cantons26

10.2 Partis27

10.3 Organisations27

11 Condensé27

12 Remarques finales30

Annexe: Aperçu des personnes consultées et des participants à la consultation31