Rapport sur les résultats

• conformes, sur le plan du contenu, aux mises en garde adressées aux organes

d'intervention de la Confédération, des cantons et des communes (voix unique) et

• diffusées rapidement et intégralement par tous les médias appropriés.

1.3. Adaptation des bases légales

L'application du principe de la voix officielle unique ("Single Official Voice") exige un élargissement des bases légales à l'échelon de l'ordonnance. C'est ainsi que tant l'ordonnance sur l'alerte, la transmission de l'alarme à la population et la diffusion de consignes de comportement (ordonnance sur l'alarme [OAL], RS 520.12) que l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) doivent être adaptées comme suit:

• OAL: Pour appliquer le principe de la voix officielle unique, il importe d'une part de

désigner dans l'OAL tous les organes de la Confédération spécialisés dans le domaine des dangers naturels. D'autre part, ces organes, qui étaient jusqu'à présent responsables uniquement de l'alerte officielle des autorités, devront être également chargés de transmettre officiellement, c'est-à-dire au nom des autorités, l'alarme à la population lors de l'apparition de dangers naturels et de diffuser les avis de séisme.

• ORTV: Pour garantir l'alerte à la population en cas de danger naturel, la teneur de

l'art. 9 ORTV doit être étendue aux services spécialisés de la Confédération habilités à ordonner la diffusion d'avertissements en cas de danger naturel et celle d'avis de séisme. Les diffuseurs de programmes radio et TV seront ainsi tenus de porter de tels avertissements et avis à la connaissance de la population.

En outre, l'occasion a été saisie pour apporter d'autres adaptations nécessaires dans l'OAL.

2. Destinataires de l'audition

Ont été invités à se prononcer les 26 cantons, des compagnies d'assurances, des prestataires de services météorologiques privés, des diffuseurs de programmes radio et télévision, des entreprises de télécommunication et d'autres milieux intéressés.

3. Avis reçus

Par lettre du 1^erdécembre 2008, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) invitait les destinataires de l'audition à prendre position avant le 27 février 2009.

Suite à cette invitation, 25 cantons, 2 associations d'assurances, 2 prestataires de services météorologiques privés, 7 diffuseurs de programmes radio et TV, 4 entreprises de télécommunications et 7 autres destinataires intéressés ont saisi l'occasion pour prendre position sur les propositions de modification de l'OAL et de l'ORTV.