Rapport sur les résultats

La CSSP partage le point de vue de l'UIR et de l'AEAI selon lequel le système d'alerte et d'alarme doit être optimisé dans les limites des compétences actuelles de la Confédération et une collaboration plus étroite prévue entre les différents organes fédéraux. De même, elle estime elle aussi que les problèmes de coordination doivent être résolus non par voie de législation mais à l'intérieur de la Confédération.

Selon la CSSP, la révision partielle de l'OAL vise un renforcement du rôle de la Confédération qui n'est pas objectivement justifié, dans la mesure où seuls les organes fédéraux énumérés dans l'OAL seraient encore déclarés fiables pour la diffusion de messages d'alerte. Une centralisation en la matière ne s'impose pas car les événements concernés ne revêtiraient que très rarement un caractère national.

La CSSP s'attend à un accroissement substantiel du nombre de messages à la suite de la création d'un nouveau système de préalerte et en raison de l'avertissement direct de la population. Les avis de danger sèmeraient le doute parmi les habitants, si bien que les forces d'intervention (sapeurs-pompiers) seraient sollicitées par un nombre accru de demandes concernant les recommandations et consignes de comportement à suivre et seraient ainsi détournées de leur travail. De plus, il en résulterait des prises de contact des médias qui souhaiteraient se renseigner sur la disponibilité opérationnelle à propos de l'alerte météorologique. Des messages de préalerte et avis d'alerte ne doivent en aucun cas amener les corps de sapeurspompiers à entrer en service à titre préventif ou à prendre des mesures de prévention.

La CSSP doute que la chaîne d'alerte (annonce aux autorités avant l'avertissement de la population) ne fonctionnerait, puisque les organes cantonaux et communaux de la protection de la population ne seraient pas encore engagés au moment de la diffusion des avis d'alerte.

Pour terminer, la CSSP relate les bonnes expériences faites avec le service "Alarme-Météo" proposé par SF Meteo, surtout du fait de l'alerte régionale et de la possibilité de limiter les avis d'intempéries à des événements isolés. D'une manière générale, elle constate un usage excessif de l'alerte dans ce domaine.

4.2.3. SF Meteo

SF Meteo juge discutable et tendancieux le libellé suivant contenu sous le chiffre 1 "Situation initiale" du rapport explicatif: "Lors des crues d'août 2005 et d'autres intempéries survenues depuis, les informations publiées par les organes de la Confédération chargés de la diffusion des alertes d'intempéries n'ont pas été transmises à la population de façon aussi complète, précise (par exemple avec l'indication des sources) et rapide que nécessaire par les médias électroniques appropriés (notamment la radio et la télévision). Actuellement, il n'existe aucune obligation pour les autorités de faire diffuser par les médias les messages de mise en garde émis en cas de dangers naturels par les services spécialisés, par exemple les informations d'intempéries". SF Meteo estime en effet que sa manière d'informer la population en cas de danger imminent est "rapide, appropriée quant au choix des médias, facile à comprendre et cohérente".

SF Meteo soupçonne MétéoSuisse de vouloir mettre à profit la révision de l'OAL (indication des sources) pour augmenter son degré de notoriété, établissant un rapport avec l'objectif de résultat R53 défini dans les mandats de prestations 2004-07 et 2008-11 de MétéoSuisse. De plus, la révision proposée générerait une distorsion du marché. N'ayant à ce jour pas réussi à s'imposer sur le marché face à la