Rapport sur les résultats

complets, les messages d'alerte destinés à la population doivent nécessairement tenir compte de l'appréciation locale et régionale des organes spécialisés cantonaux.

UR, LU, NW et SG souhaitent que, conformément à la fonction de la CENAL définie à l'al. 3, les tâches de celle-ci incluent également les accords avec les cantons au sens de l'al. 4, let. a à c. A ce propos, SG propose la teneur suivante:

4

La CENAL règle les points suivants en accord avec les organes spécialisés et les organes compétents des cantons: (…)

VS propose la spécification suivante:

4

Les OSF règlent les points suivants en accord avec les organes compétents et spécialisés des cantons: (…)

⁵Au besoin, les cantons complètent ou précisent pour leur territoire respectif les messages d'alerte et recommandations de comportement émis par les organes spécialisés.

GE approuve cet alinéa et en souligne la nécessité. Si les organes spécialisés fédéraux doivent pouvoir (en accord avec les organes spécialisés cantonaux) publier des messages d'alerte de portée générale, les cantons doivent cependant demeurer responsables de la diffusion d'alertes spécifiques.

Se référant à ses propositions de modification, SG propose, aux alinéas 1, 2 et 4, de remplacer "organes spécialisés" par "CENAL".

VS propose:

5

Au besoin, les cantons complètent ou précisent pour leur territoire respectif les messages d’alerte et recommandations de comportement émis par les organes spécialisés.

Art. 9a

Art. 9a Niveaux d'alerte

1

Pour formuler leurs messages d'alerte au sens de l'art. 9, les organes spécialisés appliquent l'échelle de dangers suivante à cinq niveaux:

Niveau 1 aucun danger ou danger minime

Niveau 2 danger modéré

Niveau 3 danger important

Niveau 4 danger élevé

Niveau 5 danger extrême

Comme OW, plusieurs cantons sont favorables à l'introduction d'une échelle de dangers uniforme pour tous les dangers naturels et s'attendent à ce qu'un événement prévisible puisse ainsi être estimé de manière réaliste. Cet instrument permettra d'améliorer considérablement l'alerte en cas de danger nature.

SG estime qu’une échelle à cinq niveaux est trop compliquée pour les autorités et la population. Les profanes ne sont pas en mesure de saisir les différences entre chacun des cinq niveaux. Un système de classification très parlant et univoque, fondé sur les couleurs des trois feux de circulation (vert, orange et rouge), est proposé.