Rapport sur les résultats

Orange indique également qu'une délimitation régionale est exclue. De nombreux clients non visés par les messages d'alerte seraient par conséquent inutilement alarmés. Orange propose dès lors le libellé suivant:

5

Lorsque la situation l'exige, l'autorité compétente ou l'organe spécialisé selon l'al. 1 peut étendre l'obligation de diffuser aux diffuseurs émettant dans les zones environnantes ainsi qu'aux fournisseurs de services de télécommunication qui diffusent des programmes dans la zone éventuellement menacée, et les astreindre à procéder aux insertions nécessaires, pour autant qu'ils disposent de l'infrastructure nécessaire et que cela soit techniquement ou économiquement réalisable à des conditions raisonnables. L'autorité compétente ou l'organe spécialisé définit au préalable les modalités d'application de cette disposition en concertation avec les fournisseurs de services de télécommunication.

La SSR souhaite la suppression de la formulation "ou l'organe spécialisé" à l'al. 5.

Tout en étant favorable aux efforts d'optimisation des mécanismes d'alarme, Swisscable doute avec insistance de l'efficacité d'un système d'alerte fondé sur des textes apparaissant en surimpression à l'écran TV. L'insertion d'un texte défilant dans tous les programmes occasionnerait des mesures techniques et des coûts importants qui ne seraient pas supportables pour des exploitants de réseau petits et moyens (une surimpression n'est aujourd'hui possible que pour certains programmes). Pour des raisons techniques, des surimpressions à l'échelon local (alertes régionales) ne peuvent être réalisées que dans des conditions déterminées et coûteuses. Demandant une clause d'exception en faveur des fournisseurs de services de télécommunication lors de problèmes techniques ou de coûts importants, Swisscable propose d'ajouter un 6^ealinéa dont la teneur serait la suivante:

6

Le Conseil fédéral peut dégager partiellement ou entièrement de l'obligation de diffuser des messages d'alerte en surimpression les fournisseurs de services de télécommunication si les possibilités techniques font défaut ou si la mise à disposition de tels textes défilants entraînerait des coûts considérables.