Rapport sur les résultats

Les organes spécialisés compétents de la Confédération transmettent aux autorités définies à l'art. 9, al. 1, let.. a, b et c, les messages d'alerte destinés à la diffusion en cas de danger naturel et les avis de séisme du niveau de danger 5.

La CCPCS invoque le fait que le nombre prévu de messages d'alerte/d'avertissement (jusqu'à 300) n'est pas acceptable. En cas d'avis d'orage, tous les programmes radio de la SSR devraient être immédiatement interrompus. ICARO doit continuer à se limiter aux messages d'alerte portant sur un danger imminent et clairement perceptible pour la population. Les messages revêtant le caractère d'une prévision n'en font pas partie (les orages ne peuvent pas être prédits avec une précision suffisante). Ayant fait ses preuves, la collaboration entre la police et la SSR ne doit pas être hypothéquée de manière irréfléchie.

Dans l'optique de la CCPCS, il est cependant incontesté que les organes spécialisés peuvent sans autre transmettre leurs avis d'alerte directement [aux médias], c'est-àdire sans tenir compte des préférences et priorités définies dans ICARO.

Selon la CCPCS, un canal d'information direct entre le SSS et les unités concernées de la SSR est disponible pour les avis de séisme. Comme jusqu'ici, une information déchargeant les centrales d'appel d'urgence peut être diffusée par la radio (une interruption de programme n'est pas nécessaire).

³L'autorité ou l'organe spécialisé selon l'al. 1, qui ordonne la diffusion, veille à ce que les diffuseurs et les fournisseurs de services de télécommunication soient informés en temps voulu et de manière complète.

La SSR souhaiterait supprimer la formulation "ou l'organe spécialisé" à l'al. 3.

ZG signale que si l'obligation de coordination de la CENAL était reformulée, cet alinéa devrait être adapté en conséquence.

⁴Tous les diffuseurs dont la zone de desserte pourrait être menacée par un danger sont tenus de diffuser immédiatement, sans modification et gratuitement durant leur temps de transmission, les communiqués urgents de la police, les alertes et les instructions de comportement émanant des autorités. Lors d'alertes et d'avis au sens de l'al. 1, let. c, l'organe spécialisé compétent décide si la diffusion doit avoir lieu sans délai ou à la prochaine occasion. Les diffuseurs doivent aussi diffuser des informations sur la fin du danger, l’assouplissement ou la levée de mesures d’instruction, la rectification des fausses alarmes ou la réalisation de tests avec des sirènes.

BL refuse dans l'intérêt public de limiter l'obligation de diffuser au temps de transmission car il s'agit de protéger des vies humaines. Des avis urgents, etc. doivent aussi être radiodiffusés la nuit ou les week-ends. Il importerait alors de définir le délai minimal dans lequel les diffuseurs devraient publier les consignes de comportement en dehors des heures d'émission.

TG estime que tous les diffuseurs doivent être obligés de transmettre les messages d'alerte. Décrite dans le rapport explicatif, la restriction aux dangers régionaux exclut la diffusion d'alertes par les médias nationaux (SSR). Cela ne doit pas être le cas, la SSR regroupant les principaux médias pour la diffusion de messages d'alerte. TG souhaiterait contraindre les diffuseurs de programmes TV à diffuser des textes défilants durant les émissions préprogrammées ou non interruptibles.

Selon TG, il faudrait aussi soumettre à cette obligation les fournisseurs de portails d'actualités Internet et de portails mobiles (p. ex. SMS Flash). TI également souhaiterait prévoir un complément portant sur l'utilisation de modes d'avertissement usuels, tels que les sms diffusés sur le réseau GSM de tous les fournisseurs de