Rapport sur les résultats

renouvellement, sa transformation en alerte ou levée, UR demande une précision correspondante. En principe, une alerte doit rester active jusqu'au moment où elle est remplacée par une nouvelle alerte d'un niveau de danger supérieur ou inférieur ou levée.

⁵Les organes compétents de la Confédération, des cantons et des communes veillent à ce que l'état de préparation à l'alarme puisse être réalisé à temps.

Constatant une lacune en ce qui concerne l'obligation des cantons de réaliser l'état de préparation à l'alarme, GR demande d'en tenir compte dans le cadre de la révision de la LPPCi.

AG propose d'intégrer l’état de préparation à l'alarme, mentionné à l'al. 5, également dans le titre de l'art. 3 (Préalerte, alerte, levée de l'alerte et alarme).

Art. 5

Art. 5, al. 1

1

Une fois la préparation de l’alarme effectuée, la population peut être avertie au moyen de sirènes fixes et de sirènes mobiles ou par téléphone et recevoir, par la radio et d’autres médias, les consignes sur le comportement qu’elle doit adopter; les consignes de comportement sont contraignantes.

AG propose de simplifier la formulation comme suit:

1 Une fois la préparation de l'alarme effectuée, la population peut être avertie au moyen de sirènes fixes et de sirènes mobiles ou, dans des régions isolées, par téléphone. La population reçoit des consignes de comportement par la radio et par d'autres médias; ces consignes sont contraignantes.

De l'avis de BL, le téléphone (réseaux fixe et mobile) n'est pas un moyen adéquat pour transmettre l'alarme, si bien qu'il ne devrait pas être explicitement mentionné. La transmission de l'alarme en dehors des agglomérations doit être réglée différemment.

GR fait remarquer que le projet d'ordonnance ne prévoit pas les mesures et sanctions pour les cas de non-respect des consignes de comportement. Or, une telle indication serait nécessaire. Les autorités devraient disposer d'un moyen pour agir contre les personnes réfractaires. GR propose de créer la base légale requise lors de la révision de la LPPCi.

VS propose de remplacer la formulation potestative ("peut être avertie") par une formulation contraignante.

Section 4: Signaux d'alarme

FR plaide pour l'introduction d'un article spécial décrivant le dispositif ICARO, indispensable à la diffusion des communications officielles au moyen des chaînes radio et TV de service public.