Rapport sur les résultats

SG propose le libellé suivant:

c. (…) la CENAL, en collaboration avec les organes spécialisés de la Confédération responsables des avertissements officiels en cas de danger naturel ou des avis de séisme officiels à transmettre à la population.

Le canton d'Uri souhaite remplacer l'al. 1, let. c, par le texte suivant:

Conformément au principe du point de contact unique, la CENAL doit être impérativement intégrée à la procédure de diffusion des messages d'alerte et des consignes de comportement officiels de même que des avertissements officiels en cas de danger naturel et avis de séisme à transmettre à la population.

Les cantons suivants adhèrent à la proposition d'UR: FR, GL, LU, OW, SZ, TG, ZG.

La SSR attire l'attention sur ICARO et sur le lien avec VULPUS. La SSR entend renforcer ICARO et diffuser les avertissements officiels en cas de danger naturel par les mêmes canaux éprouvés. La cohérence du processus de travail des radiodiffuseurs sera ainsi favorisée.

La SSR propose de désigner la CENAL seule responsable de la diffusion d'alertes en cas de danger naturel, les organes spécialisés devant se limiter à fournir à la CENAL de simples recommandations sur le moment et la forme de l'avertissement (y compris les recommandations de comportement). Pour cette raison, elle propose de supprimer la let. c dans l'al. 1.

La CCPCS (Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse) renvoie elle aussi à ICARO en insistant que les messages urgents doivent continuer à être transmis par ce canal au lieu d'être directement diffusés par d'autres partenaires. Les compétences actuelles des corps de police cantonaux doivent être maintenues. C'est ainsi que la police doit être autorisée à imposer la diffusion de messages d'avertissement justifiant une interruption immédiate des programmes radio et TV. La CCPCS conclut en résumé que les avertissements urgents et les messages d'alerte doivent être diffusés uniquement via ICARO et par l'intermédiaire des centrales cantonales d'appels d'urgence et d'engagement à l'aide de VULPUS. Cette tâche ne doit par conséquent pas être confiée à d'autres partenaires. Cela ne restreindrait pas la compétence en matière d'information (avec le recours à d'autres canaux).

²En cas de dangers naturels au sens de l'al. 1, let. c, seuls les messages d'alerte et avis officiels suivants doivent être diffusés:

a. les avis d'avalanche du niveau de danger 5;

b. les alertes et avis de séisme des niveaux 4 et 5;

c. les autres messages d'alerte des niveaux 3 à 5 émis en cas de dangers naturels .

Les Experts dangers naturels Suisse FAN de même que de nombreux cantons approuvent sans réserve l'obligation de diffusion pour les messages d'alerte officiels en cas de danger naturel. D'autres la soutiennent en principe tout en formulant certaines réserves ou en présentant des propositions de modification.

La Commission fédérale d'experts en avalanches et en chutes de pierres (CEAC) juge le libellé de l'al. 2 trop vague. Qualifier de seuil d'alarme une fourchette de 3 niveaux n'est pas assez précis ni parlant dans une ordonnance. C'est pourquoi la CEAC suggère, dans cet alinéa, de citer uniquement la référence (acte législatif, document) pour la réglementation détaillée des seuils d'alarme.

REGAS AG (Installation régionale d'antennes collectives de Spiez) se présente et explique qu'il serait envisageable de mettre en œuvre dans une mesure raisonnable