Rapport sur les résultats

Le canton de SZ reconnaît que l'échelle de cinq niveaux proposée est déjà utilisée depuis longtemps pour les avalanches ainsi que par MétéoSuisse et qu'elle a fait ses preuves. Pour les principaux réseaux fluviaux également, il est aujourd'hui possible de formuler des prévisions relativement précises.

En revanche, la prévisibilité est fortement limitée pour les mouvements de terrain et pour les cours d’eau de bassins versants moins importants (en particulier dans le cas de cours d’eau à régime torrentiel). Les organes spécialisés de la Confédération ne sont pas à même d'émettre des prévisions spécifiques à un endroit précis, contrairement aux spécialistes cantonaux ou régionaux connaissant les lieux. Une échelle de cinq niveaux implique la survenance hautement probable d'un événement, ce qui n'est pas réaliste.

Les prévisions sismologiques étant très incertaines, une échelle de cinq niveaux n'est pas judicieuse.

De plus, SZ et OW craignent un flot de messages d'alerte servant à prévenir d'événements naturels dangereux qui ne surviennent souvent pas. Un tel système d'alerte sera ainsi beaucoup moins crédible auprès de la population dont la sensibilisation sera également fortement réduite. De même, sa mise en œuvre par les autorités communales et cantonales s'en trouvera entravée. UR partage ces craintes tout en se référant à la diffusion d'innombrables alertes du niveau de danger 1 (aucun danger ou danger minime). UR pose la question des mesures que déclencherait, auprès des autorités compétentes, une alerte en cas d'absence de danger ou de danger minime, constatant qu'une mesure perd de sa crédibilité et de son effet si elle ne se concrétise pas après avoir été ordonnée. Une multiplication de messages d'alerte et d'alarme peut en effet entraîner cette conséquence négative.

VS veut que les différents niveaux doivent être conformes à ceux qui sont émis à ce jour pour les différents dangers. Il est opportun de fixer 3 niveaux (réf. tableau), lesquels permettront aux autorités responsables de prendre des mesures selon un principe restant simple et clair:

1

Pour formuler leurs messages d'avertissement au sens de l'art. 9, les organes spécialisés appliquent l'échelle de dangers adéquate.

²Pour les dangers naturels qui relèvent de leur compétence, les organes spécialisés conviennent avec les organes compétents des cantons des critères qui doivent être remplis pour atteindre un niveau d’alerte déterminé. Ce faisant, ils tiennent particulièrement compte de l’intensité de l’événement naturel.

BL exige une uniformisation des critères au niveau national en ce qui concerne les niveaux d'alerte pour tous les événements naturels. Ces critères doivent être annexés à l'OAL.

SO signale qu'il conviendrait d'harmoniser les niveaux de danger définis par la Confédération avec les niveaux d'alerte prévus par les cantons. C'est pourquoi il est impératif d'associer les cantons à l'élaboration de l'échelle à cinq niveaux.

VS propose le texte suivant: