Rapport sur les résultats

concurrence privée, MétéoSuisse veut à présent renforcer sa position sur le marché à la faveur de mesures étatiques.

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Se référant à l'art. 9, al. 4, ORTV, qui stipule que "…lors d'alertes et d'avis au sens de l'al. 1, let. c, l'organe spécialisé compétent décide si la diffusion doit avoir lieu sans délai ou à la prochaine occasion. …", l'intervenant explique que la chaîne de TV et radio suisse alémanique SF et SR DRS (par corollaire, les chaînes de la SSR, N.d.T.) devrait compter à tout moment avec une interruption des programmes ordonnée par voie légale, ce qui limiterait et entraverait considérablement la liberté en matière de programmes et l'autonomie de ceux-ci. La fenêtre des programmes météo deviendrait alors aléatoire. Le public est désorienté par des informations redondantes ou contradictoires provenant de plusieurs sources (messages d'alerte de SF Meteo et des organes spécialisés de la Confédération).

En outre, SF Meteo fait remarquer que l'obligation de diffuser un message d'alerte déjà en cas de danger "probable" est contraire au processus ICARO, limité presque exclusivement aux "dangers existants/imminents et identifiés" et incluant donc de très rares interventions sur les canaux prévus (première chaîne de radios de la SSR). Si l'on prévoit maintenant d'appliquer cette obligation dès le niveau de danger 3, le nombre des messages d'alerte et des avis diffusés par les autorités se multiplierait considérablement. De fausses alertes étant inévitables, il s'en suivrait des discussions publiques sur l'exactitude (taux de réussite) et la qualité des prévisions. De plus, l'instrument constitué par les messages d'alerte serait dévalorisé et perdrait de sa crédibilité.

SF Meteo estime que les intempéries et crues du niveau de danger 3 ne représentent pas une menace pour l'intégrité corporelle et la vie des êtres humains et peuvent donc être annoncées dans les bulletins de la météo usuels. Dans ce contexte, les conséquences de l'obligation de diffuser des messages d'alerte en cas d'orage sont jugées particulièrement importantes. Durant l'été, des orages justifiant une alerte peuvent survenir à tout moment. L'application de la "voix officielle unique" est complètement absurde lors d'un orage de courte durée et aurait des conséquences fatales sur le programme d'été de SF et SR DRS. SF Meteo serait ainsi obligé de reproduire textuellement, au fur et à mesure, les avis d'orage de MétéoSuisse en citant la source, ce qui équivaudrait à une perte totale de souveraineté sur les plans technique, matériel et formel. Avec les messages d'alerte officiels en cas d'intempéries, MétéoSuisse acquerrait non seulement de droit mais également de fait la souveraineté quant au contenu des émissions météo de la chaîne de TV suisse alémanique SF et SR DRS. Les météorologues de SF Meteo seraient donc relégués au rang de simple "prévisionniste pour les cas de temps ordinaire". Il faut s'attendre à ce que SF Meteo commente publiquement les alertes de MétéoSuisse avant, pendant et après l'événement (survenu ou pas). Il s'agirait d'expliquer les éventuelles divergences entre les prévisions officielles et les prévisions propres à SF Meteo.

SF Meteo conteste le point relatif à la définition de la voix unique contenu dans le rapport explicatif selon lequel les avertissements destinés à la population doivent être conformes, sur le plan du contenu, aux alertes adressées aux organes d'intervention, le jugeant irréaliste et trompeur. Alors que ceux-ci ont besoin d'un maximum d'informations techniques, la population peut se contenter de messages simples, clairs et compréhensibles. Par conséquent, le contenu des messages doit différer selon les deux destinataires. Par la "voix unique", MétéoSuisse entend uniquement imposer la "source unique".