Rapport sur les résultats

La société Meteotest se réjouit de la décision de maintenir aux fournisseurs privés l'autorisation d'avertir le public (Meteotest dans le domaine de la météo) car elle correspond à la réalité quotidienne. Pour Meteotest, il importe de pouvoir transmettre ses informations spécialisées sans aucune restriction en tant que service compétent.

SZ signale que, si MétéoSuisse est désigné comme le service de la Confédération compétent en matière d'événements météorologiques dangereux, il n’en demeure pas moins que des prestataires de services tels que SF Meteo, Jörg Kachelmann, etc. peuvent continuer à émettre des messages d'alerte via des médias comme la télévision, la radio, la presse écrite, etc. Ces avis diffusés en parallèle sèment la confusion et l'incertitude auprès de la population. C'est pourquoi seule MétéoSuisse

– au titre de voix unique – doit continuer à émettre des préalertes, alertes et recommandations de comportement. Contrairement aux autres prestataires de services, MétéoSuisse fournit ses prestations 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365.

TG se renseigne sur la manière dont les mouvements de terrain (cf. let. b) sont enregistrés et demande si un réseau national de mesure et d'observation sera mis en place pour leur enregistrement et prévision et, le cas échéant, comment il sera financé. Une éventuelle participation financière des cantons devrait être déclarée. TG propose de mettre cette question à l'étude.

La SSR soumet une proposition de texte selon laquelle la compétence des organes spécialisés est limitée à l'émission d'alertes/de préalertes aux autorités et à la remise à celles-ci de recommandations relatives aux messages d'alerte diffusés à la population:

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En cas de danger naturel, les organes spécialisés de la Confédération (organes spécialisés) suivants sont chargés de diffuser les préalertes et alertes aux autorités et de remettre à celles-ci les

recommandations relatives aux messages d'alerte diffusés à la population:

Les al. 2 à 5 doivent être adaptés en conséquence.

VS dit qu’il est important que la diffusion se fasse selon le principe de la voix officielle unique. La CENAL est cet organe officiel de diffusion, lequel est dépendant de l'appréciation du danger par les organes spécialisés fédéraux (OSF). Quant au danger sismique, étant donné que ni la première secousse ni les répliques d'un séisme majeur ne sont véritablement prévisibles, fixer une telle tâche à un service est discutable.

¹Sont chargés en tant qu'OSF d'émettre les messages d'avertissement (à trois niveaux) à l'intention des organes compétents ainsi que les recommandations de comportement à la population:

a. lors d'événements météorologiques (...)

b. lors de crues: la division Hydrologie de l'OFEV

c. lors de danger d'avalanches: FNP (...)

²Lorsqu’un danger naturel concerne plusieurs organes spécialisés, ceux-ci diffusent en commun les préalertes, messages d’alerte et recommandations de comportement. Dans le cas d'espèce, l’organe spécialisé chargé d’en coordonner la diffusion est désigné d’un commun accord entre les organes spécialisés concernés.

SZ précise que les divers organes spécialisés de la Confédération devraient être coordonnés à l'échelon fédéral. La diffusion de l'alerte aux cantons ou, en cas d'urgence, directement à la population devrait être assurée par un point de contact unique (CENAL). Seule la CENAL est aujourd'hui en mesure d'assurer la permanence nécessaire pour transmettre des messages d'alerte en tout temps. Ainsi, les cantons auront toujours le même interlocuteur, à savoir la CENAL, également en cas d'événements combinés et complexes. Les services spécialisés pourraient, voire devraient être cités comme source. La désignation d'un point de