Rapport sur les résultats

1. Contexte

1.1 Généralités

Lors des crues d'août 2005 et d'autres intempéries survenues depuis, les informations publiées par les organes de la Confédération chargés de la diffusion des alertes d'intempéries n'ont pas été transmises à la population de façon aussi complète, précise (par exemple avec l'indication des sources) et rapide que nécessaire par les médias électroniques appropriés (notamment la radio et la télévision). Actuellement, il n'existe aucune obligation pour les autorités de faire diffuser par les médias les messages de mise en garde émis en cas de dangers naturels par les services spécialisés, par exemple les informations relatives aux intempéries. Si la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV, RS 784.40) en vigueur contient la base légale requise à cet effet, l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401) ne prévoit toutefois pas, parmi les autorités habilitées à ordonner une telle diffusion, les organes fédéraux spécialisés dans le domaine des dangers naturels. C'est pourquoi la liste des autorités ayant pouvoir de faire diffuser des messages de ce genre doit être étendue en conséquence.

1.2. Motion Wyss

La motion Wyss (05.692) invitait le Conseil fédéral à mettre en place un système d'alerte météorologique à deux niveaux capable d'émettre des avis d'intempéries précis à l'intention de la population, surtout en cas de crue et de tempête. Cette motion a été transmise au Conseil fédéral le 16 décembre 2005 par le Conseil national et le 25 septembre 2006 par le Conseil des Etats.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral renvoyait au système d'alerte météorologique à deux niveaux mis en place par l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) à la suite de l'ouragan Lothar (1999) et à l'étroite collaboration entre la Confédération (MétéoSuisse) et les cantons (états-majors de conduite et experts en dangers naturels). Ce système d'avertissement a déjà fait ses preuves à l'occasion de diverses intempéries.

Si le système d'alerte météorologique était jugé insuffisant, c'est principalement parce que les mises en garde et informations diffusées par MétéoSuisse avaient été transmises au public de manière incomplète, sous une forme trop générale et sans indication des sources. De plus, elles ne contenaient pas de recommandations pratiques sur le comportement à adopter par la population. Avec l'intention d'améliorer la mise en garde de la population contre tous les dangers naturels imminents, tels que tempêtes et crues mais aussi avalanches et glissements ou chutes de pierres, le Conseil fédéral a proposé d'approuver cette motion.

La protection de la population contre les dangers naturels est assurée collectivement par les organes spécialisés de la Confédération, des cantons et des communes, De l'autre, la population doit y contribuer elle-même par un comportement adéquat.

Afin que la population puisse se protéger également elle-même contre les dangers naturels visibles par des mesures ad hoc et ainsi réduire le risque d'un comportement erroné et celui de dommages corporels et matériels, des indications compréhensibles et cohérentes doivent être

• identifiables comme alertes et messages officiels des organes de la

Confédération spécialisés dans les dangers naturels (voix officielle),