Rapport sur les résultats

4. Aperçu des résultats

Les réponses générales des participants à l'audition sont récapitulées ci-après. Les prises de position sur les différentes dispositions sont reproduites sous le chiffre 6 dans les résultats par articles.

4.1. Approbation de principe

La grande majorité des 47 avis exprimés sont favorables aux mesures prises par la Confédération pour améliorer la protection et l'avertissement de la population en cas de danger naturel.

Quarante intervenants soutiennent l'orientation de ces mesures et approuvent d'une manière générale les ordonnances révisées.

Dans 26 avis (sur 47), l'acceptation du principe de la voix officielle unique, de l'extension de l'ordonnance sur l'alarme à tous les dangers naturels, du choix des services spécialisés compétents ou de l'obligation de diffuser est explicitement mentionnée.

24 cantons donnent leur approbation de principe, alors qu'un seul canton renonce à se prononcer. 1 adopte plutôt une attitude de refus.

13 prises de position ne contiennent aucune proposition ni suggestion qui viserait à modifier les textes d'ordonnance présentés, correspondant ainsi à une approbation sans réserve de ceux-ci.

4.2. Avis négatifs

4 intervenants se prononcent en ce sens qu'ils rejettent entièrement les projets de révision sans proposer de solutions de remplacement réalisables, à savoir:

- la Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP),

- l'Union intercantonale de réassurance (UIR),

- SF Meteo,

- l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI).

Les arguments formulés souvent de manière identique font penser que ces prises de position résultent d'une concertation ou ont été rédigées en commun.

Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures reprend en partie l'argumentation de SF Meteo et de l'AEAI. Sa prise de position ne comprend toutefois pas un refus explicite.

4.2.1. UIR et AEAI

Dans leur prise de position complètement identique, ces deux organisations attirent l'attention sur leur activité de prévention des dommages dus à des événements naturels, en particulier sur le système d'alerte météorologique "Alarme-Météo" mis en service au début de 2006 en collaboration avec La Mobilière et SF Meteo. Proposé gratuitement, ce service compte aujourd'hui plus de 90'000 abonnés.

Si elles admettent le besoin d'optimiser le système d'alerte et d'alarme dans les limites des compétences actuelles de la Confédération et de prévoir une collaboration plus étroite entre les différents organes fédéraux, l'UIR et l'AEAI