Rapport_2A

circuler le dimanche et de nuit. Ces règles ont été déplacées parce qu’elles impliquent une restriction par rapport aux règles générales d’utilisation (alors que les règles applicables aux transports spéciaux et l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit autorisent certaines courses en principe non conformes aux dispositions).

 La systématique actuelle a été conservée en grande partie pour les règles de comportement (chapitre 4). Mais la section « Mesures de protection » figure désormais avant la section « Diverses manœuvres de circulation » (et non plus seulement à sa suite). Il paraît plus judicieux d’exposer d’abord les mesures de protection pour la circulation routière, en particulier pour diverses manœuvres de circulation, et de décrire celles-ci seulement ensuite. Les dispositions sur l’arrêt et le parcage sont en outre détachées de la section « Diverses manœuvres de circulation » et forment désormais une section distincte.

 Les règles applicables aux autres usagers sont définies comme jusqu’à présent après celles concernant la circulation des véhicules (chapitre 5). Comme les règles applicables aux piétons sont désormais définies sous un titre distinct qui intègre aussi les engins assimilés à des véhicules, ce chapitre ne contient désormais plus que les règles applicables aux cavaliers et aux animaux. Le nom du chapitre est adapté en conséquence.

 Le dernier chapitre est consacré aux devoirs en cas d’accident. Ses règles sont en principe applicables à tous les usagers de la route. Il a donc été proposé dans le projet qui a été soumis à la consultation préalable de mentionner ces règles au chapitre 1. Mais on peut aussi préconiser de conserver un chapitre distinct à la fin de ce titre, parce que les règles concernées ne constituent pas un élément des règles générales de circulation, mais un cas particulier de la circulation. En optant pour la deuxième variante, les règles concernant les devoirs en cas d'accident ont donc été transférées à la fin du deuxième titre.

Le titre 3 contient les signaux et les marques. Les dispositions de l’OSR actuelle que le citoyen doit observer pendant qu’il circule sont déplacées dans un titre distinct de l’OUR-P. A différents endroits, les règles (générales) de circulation décrivent des comportements dont la validité est liée à des signaux. Par rapport au droit actuel, ces règles tendent à être déplacées dans la partie des signaux.

Modifications apportées par rapport à la systématique de l’OSR actuelle :

 La catégorie actuelle des « signaux de priorité » est supprimée. Les signaux qui y sont régis sont désormais intégrés dans les signaux de danger ou de prescription. La comparaison avec la Convention de Vienne sur la signalisation routière⁶ a montré que celle-ci régit certes aussi les signaux de priorité dans une catégorie séparée, mais que cette catégorie inclut beaucoup moins de signaux le droit suisse actuel. Un examen approfondi a révélé qu’une catégorie « signaux de priorité » distincte n’apportait aucune plus-value, ce qui a entraîné sa suppression.

 Les signaux impliquant des règles de comportement sont transférés des signaux d’indication aux signaux de prescription et sont désormais appelés « signaux particuliers impliquant des règles de comportement ». Tous les signaux qui fondent des droits et des obligations sont ainsi mentionnés sous les signaux de prescription, ce qui correspond aussi à la systématique de la Convention de Vienne sur la signalisation routière.

 Les signaux de prescription (chapitre 3) sont désormais subdivisés en signaux d’interdiction, d’obligation et particuliers impliquant des règles de comportement.

 En ce qui concerne les signaux d’indication (chapitre 4), les informations figurent désormais avant les indicateurs de direction, parce qu’elles ne fondent certes ni de droits ni d’obligations, mais contiennent souvent des indications liées à un comportement requis (p. ex. signaux « Passage pour piétons », « Passage à niveau », « Information sur les limitations générales de vitesse »).

 Le chapitre consacré aux renseignements additionnels concernant les signaux (chapitre 5) a augmenté de volume parce que seuls les renseignements additionnels qu’il est obligatoire de

⁶ RS 0.741.20; http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.741.20.fr.pdf