Rapport_2A

 Au lieu de décrire comme jusqu’à présent chaque signal de sens obligatoire (aujourd’hui art. 24 OSR), on énonce simplement qu’il faut prendre la direction indiquée (cf. art. 113, al. 1, OUR-P).

 La couleur des symboles (et des lettres) était jusqu’à présent décrite pour les différentes catégories de signaux (aujourd’hui p. ex. art. 3, al. 1, 16, al. 1, 44, al. 1, 50, al. 1, OSR). Une clause générale définit désormais de quelle couleur les symboles et les inscriptions doivent figurer sur les différents fonds (art. 8, al. 2, OSRO-P).

 La prescription selon laquelle les indications, les mises en gardes ou les prescriptions saisonnières doivent être supprimées dès qu’elles ne paraissent plus nécessaires est généralisée (art. 4, al. 1, OSRO-P) et n’a donc plus besoin d’être mentionnée pour chaque signal (aujourd’hui art. 5, al. 2, 19, al. 4, 29, al. 2, et 65, al. 4, OSR).

9. Généralisation : éviter trop de thèmes ou chapitres fermés sur eux-mêmes

On évite de présenter trop souvent des objets de réglementation de manière close parce que ces thèmes autonomes nécessitent forcément des répétitions inutiles des règles générales (justement encore valables !). Au lieu de cela, il s’agit d’intégrer dans les règles de portée générale les règles particulières à certaines situations.

 Les engins assimilés à des véhicules (EAV) ne sont plus réglementés globalement dans une section distincte (cf. art. 50 et 50a OCR). Désormais, une disposition distincte ne définit plus que les règles spécifiques à ces EAV, tandis que les autres règles découlent de la classification des EAV dans d’autres catégories d’usagers (donc piétons ou cyclistes suivant le genre d’utilisation, art. 12 OUR-P). Cette généralisation permet notamment d’éviter de devoir dupliquer la disposition concernant les jeux avec la même teneur (cf. art. 46, al. 2^bis, et art. 50, al. 2, de l’OCR actuelle).

 Les dispositions concernant les autoroutes et les semi-autoroutes d’une part et les passages à niveau d’autre part, qui figurent aujourd’hui (en majeure partie) dans deux chapitres distincts (11 et 12 OSR), sont réparties et intégrées dans les catégories de signaux ou les signaux respectifs (cf. art. 16, 46, 51 sqq., 72, mais aussi 21, al. 3, OSRO-P).

10. Niveau de réglementation adéquat et le concept sur les normes

L'aspect concernant le niveau adéquat d'ancrage des normes doit revêtir une plus grande importance. En partie, des réglementations qui étaient jusqu'ici contenues dans des instructions sont désormais intégrées dans l'ordonnance du Conseil fédéral. D'autres réglementations, qui étaient jusqu'ici contenues dans l'ordonnance, sont désormais transférées à un niveau inférieur.

Des réglementations à caractère obligatoire peuvent à un niveau inférieur être promulguées par le DETEC ou par l'OFROU. Par analogie à la plupart des autres ordonnances du droit de la circulation routière, la compétence d'édicter des instructions doit revenir, en principe, à l'OFROU à cause du contenu technique des réglementations. La compétence de conférer un caractère obligatoire aux normes des organisations privées est et reste du ressort du DETEC.

Des réglementations d'ordre général doivent être promulguées par le DETEC sous forme d'ordonnances départementales et par l'OFROU sous forme d'instructions. Les instructions ne sont pas répertoriées dans le recueil systématique du droit fédéral, mais sont mises à disposition sur le site internet de l'OFROU. Des textes explicatifs concernant les dispositions légales devraient aussi être publiés sur le site de l'OFROU et être portés à connaissance des milieux intéressés sous forme de circulaires.