Rapport_2A

4.5 Signalisation par zones

Art. 98, 99, Dispositions transitoires et modifications à décider séparément, OUR-P

Art. 19, 20, Dispositions transitoires et modifications à décider séparément, OSRO-P

On considère comme un désavantage du règlement actuel qu’il faut en principe toujours mettre fin à une zone par le signal de fin de zone correspondant, même si une autre zone lui succède (p. ex. à l’endroit où une zone de rencontre fait place à une zone 30, où un signal de fin de zone de rencontre est nécessaire en plus du signal de zone 30). De plus, différentes demandes adressées à l’OFROU ont soulevé le problème des emboîtements de zones (zone à l’intérieur d’une zone), actuellement possibles : les usagers ignorent souvent que les prescriptions de la zone extérieure restent applicables après le signal de fin de la zone intérieure.

Il est donc prévu désormais qu’une zone puisse être en vigueur au maximum jusqu’au début d’une zone suivante. Les prescriptions de la première zone doivent être soit supprimées, soit modifiées, soit confirmées sur le panneau de la zone suivante, ce qui veut dire que chaque prescription du premier panneau de zone requiert ensuite une indication sur le panneau de zone suivant.

 Si p. ex. une zone soumise aux prescriptions « Vitesse maximale 30 » et « Parcage avec disque de stationnement » est suivie d’une zone qui prescrit uniquement le « Parcage avec disque de stationnement », le premier signal de zone devrait présenter comme jusqu’à présent les signaux « Vitesse maximale 30 » et « Parcage avec disque de stationnement » et le panneau suivant les signaux « Fin de la vitesse maximale 30 » et « Parcage avec disque de stationnement » (donc non pas seulement le signal « Fin de la vitesse maximale 30 » comme jusqu’à présent).

 L’annulation des règles de la première zone au moyen des signaux de fin correspondants ne doit pas être nécessaire lorsque la zone suivante régit également les aspects prescrits. Il est donc possible d’annuler une zone 30 et « Parcage avec disque de stationnement » directement par les signaux « Zone de rencontre » ou « Zone piétonne » (et inversement), puisque tous ces panneaux de zone contiennent des prescriptions concernant la vitesse et concernant le parcage.

 La fin complète d’une zone est en principe signalée comme jusqu’à présent par des traits gris en diagonale d’un bout à l’autre du panneau de zone. Il est prévu en outre qu’une zone soit aussi supprimée par le signal « Fin de localité » sous sa nouvelle forme proposée.

Il est également proposé de dire désormais expressément quels signaux peuvent être prescrits en tant que zone, à savoir vitesse maximale 30, les interdictions de circuler ainsi que les signaux indiquant des emplacements de parcage. On ne voit pas de nécessité (fondée) de prescrire d’autres signaux sous forme de zone.

Nous estimons que ce système est facile à comprendre pour les usagers : seules les prescriptions figurant sur le dernier panneau de zone s’appliquent à eux, bien que l’on renonce à appliquer ce système jusqu’au bout : pour simplifier le remplacement du système actuel, il est prévu d’annuler par un signal de fin les aspects de la première zone qui ne sont pas de nouveau régis dans un sens positif pour la zone suivante.

Le nouveau système permet de dissiper les ambiguïtés qui peuvent apparaître actuellement tout en contribuant à réduire le nombre de signaux.

F. Développement

Le développement du droit dans le cadre du présent projet se limite à des aspects probablement incontestés en grande partie ou jugés utiles sur la base de recherches. Le projet a clairement mis l’accent sur la réorganisation et le déblaiement du droit existant. Pour éviter de retarder ou même de compromettre toute la révision, on a en principe renoncé à développer des propositions dont le contenu peut se heurter à une forte opposition et qui ne sont pas en même temps justifiées par des recherches. On s’est écarté de ce principe dans certains cas pour autant qu’il s’agisse de modifier non seu-