Rapport_2A

donner sont encore traités avec les différents signaux et que tous les autres sont ramenés au chapitre 5.

 Les barrières et les dispositifs de balisage peuvent remplir une fonction analogue aux marques en signalant le tracé de la route. Les marques ainsi que les barrières et les dispositifs de balisage forment donc désormais deux sections d’un chapitre commun (chapitre 7).

 Le chapitre « Signes et instructions de la police » figurait jusqu’à présent mentionné après les signaux et avant les signaux lumineux et les marques. Cet ordre est modifié parce que les signes et instructions de la police (désormais « Signes et instructions de la police et d’autres personnes autorisées ») ont une validité plus spécifique que les signaux, les signaux lumineux et les marques et les priment (cf. le principe d’organisation « du général au particulier »). Ils sont donc mentionnés après les marques et forment le chapitre 8.

Le titre 4 (Courses spéciales) concerne des courses que la loi sur la circulation routière ou les titres 2 et 3 de l’OUR-P interdisent en principe d’effectuer. Ce titre décrit les conditions dans lesquelles elles sont quand même autorisées à titre exceptionnel. Ces dispositions concernent en priorité les conducteurs professionnels, mais aussi les organisateurs de courses et d’autres conducteurs. Ces dispositions sont sans importance pour les usagers moyens. Ces dispositions restent néanmoins dans cette nouvelle ordonnance en vertu de la directive selon laquelle le contenu normatif de l’OCR et de l’OSR actuelles ne doit pas être présenté dans plus de 2 ordonnances.

Le titre 5 contient les dispositions pénales et finales.

Les signaux et les marques sont représentés en annexe. Les représentations existantes doivent être mises à jour. D'un côté, les symboles, qui sont contenus dans les signaux, doivent être représentés d'un manière conforme à la réalité actuelle, autant que cela ne nuise pas au contenu exprimé par le signal (une locomotive moderne pourrait être confondue, le cas échéant, avec un tramway ou chemin de fer routier, par conséquent le symbole de la locomotive à vapeur ne sera pas actualisé sur le signal « Passage à niveau sans barrières »). De l'autre côté, les marques sont représentées d'une manière nouvelle, qui doit permettre une meilleure compréhension et perception de leur disposition. La représentation des personnes sur les signaux doit se faire de façon neutre par rapport à leur sexe. Ainsi, les personnes sont représentées en forme stylisée, et on renonce à y intégrer des détails ou des signes distinctifs. On doit souligner que les signaux existants ne doivent pas être remplacés bien que le symbole sur le signal correspondant soit représenté désormais autrement (cf. la disposition transitoire pour l'OSRO-P).

3. Structure de l’OSRO-P

L’OSRO-P présente une teneur relativement technique puisque les comportements associés aux signaux et leur signification sont désormais exposés dans l’OUR-P. La nouvelle OSRO-P s’appuie sur l’OUR-P et la complète par les aspects spécifiques aux autorités. Il est donc impératif de tenir compte de la nouvelle OUR-P pour comprendre l’OSRO-P.

Comme l’OSRO-P présente une teneur relativement technique et s’adresse surtout aux autorités, on peut se demander s’il ne faudrait pas établir ses règles à un niveau inférieur. Nous estimons que les principes d’application et les prescriptions de mise en place déterminants pour l’utilisation ou la nonutilisation d’un signal doivent toujours être décidés par le Conseil fédéral. Mais les détails techniques doivent être davantage réglés par des normes, notamment lorsqu’ils dépendent fortement de la situation.

La nouvelle OSRO-P ne comporte comme jusqu’à présent que trois niveaux d’articulation (chapitres, sections et articles). Sa structure s’inspire de celle du titre 3 « Signaux et marques » de l’OUR-P, mais ne lui est pas identique.

Très court, le chapitre 1 définit l’objet et les termes qui ne se trouvent pas déjà dans l’OUR-P.

Les « Exigences générales en matière de signalisation routière » sont désormais placées avant les signaux (chapitre 2), parce qu’il s’agit d’exigences de contenu à observer pour n’importe quelle signalisation. Elles constituent des principes de signalisation proprement dits, dont la majeure partie n’est