Rapport_2A

E. Déblaiement

La réduction de la densité normative par des modifications matérielles reste l’exception. Les objectifs à poursuivre avec la suppression de certaines dispositions sont les suivants: les règles désuètes, les règles sans grande importance pratique ou la réglementation d'objets d'autres domaines juridiques doivent être abrogées. Il s’agit en outre d’éviter les différenciations, exceptions ou autres possibilités inutiles.

Les exemples cités sous les différents chiffres ne sont pas exhaustifs.

1. Règles désuètes :

 Les piétons circulant en formation sous conduite sont aujourd’hui beaucoup plus rares qu’à l’époque de la promulgation de l’OCR actuelle. Aujourd’hui, ils pourraient encore se présenter surtout à l’armée, mais y ont aussi perdu en importance. Il ne paraît plus nécessaire de définir des règles pour les files de piétons qui dérogent aux règles de base applicables aux piétons. Les articles 49 et 26, alinéas 1 et 2 (phrase 1), OCR actuels, connexes, sont donc abrogés sans être remplacés.

 Les règles applicables au transport d’objets encombrants, pointus ou tranchants par des piétons ont probablement aussi beaucoup perdu de leur importance. L’article 48, alinéa 2, OCR actuel est donc abrogé. Les intérêts légitimes des autres usagers sont en outre suffisamment protégés par le CO et le CP.

 La disposition selon laquelle la circulation des tracteurs est interdite sur les autoroutes et les semi-autoroutes (art. 35, al. 2, OCR) est obsolète depuis que seuls les véhicules avec lesquels il est possible de rouler au moins à 80 km/h sont admis sur les autoroutes et les semiautoroutes.

 La disposition selon laquelle les véhicules automobiles munis de bandages métalliques ou de chenilles ne doivent pas emprunter des routes dont le goudron est mou (cf. art. 59, al. 2, OCR) est abrogée puisqu’il n’y a plus guère de véhicules munis de bandages métalliques qui circulent, que les routes dont le goudron est mou constituent aussi une exception et que les véhicules à chenilles nécessitent de toute façon une autorisation exceptionnelle qui définit les conditions requises.

 La disposition selon laquelle les conducteurs de véhicules lourds, lorsqu’ils doivent s’arrêter devant des passages à niveau situés à l’extérieur des localités, laisseront une distance de 100 m environ entre eux et le passage, pour permettre aux véhicules qui suivent de les dépasser (art. 24, al. 1, 1^re phrase, OCR) a d’une part beaucoup perdu de son importance depuis que les trains routiers lourds ont aussi le droit de circuler à 80 km/h hors des localités, ce qui a probablement réduit le besoin de créer des possibilités de dépasser. Il s’agit d’autre part probablement d’une disposition spéciale qui n’est guère connue déjà aujourd’hui et donc rarement appliquée. Sous cet angle aussi, elle ressemble à un cas particulier et a une importance plus théorique que pratique. Il est plus judicieux de conserver et de souligner l’obligation plus générale des véhicules automobiles lents de faciliter le dépassement aux véhicules plus rapides hors des localités (art. 54, al. 4, OUR-P). Dans ce cas particulier, le comportement exigé jusqu’à présent par l’art. 24, al. 1, OCR, peut aussi continuer de découler de la nouvelle prescription, plus générale, du nouvel art. 54, al. 4, OUR-P.

 Les dispositions selon lesquelles les cavaliers et les conducteurs d’attelage, de troupeaux ou d’animaux isolés doivent maintenir les animaux assez éloignés du passage à niveau pour que les animaux ne s’effrayent pas (art. 24, al. 1, 2^e phrase OCR) et les véhicules munis de bandages ou de chenilles métalliques ainsi que les voitures à traction animale et les cavaliers ne doivent traverser qu’à l’allure du pas (art. 24, al. 2, OCR) ne semblent plus nécessaires. Les véhicules mentionnés ne présentent plus guère d’importance et les conducteurs de voitures à traction animale et d’animaux ainsi que les cavaliers ont évidemment eux-mêmes intérêt à traverser prudemment.