Rapport_2A

certes pas nouvelle, mais dont la mise en œuvre conséquente pourrait contribuer grandement à réduire la floraison de panneaux et qui doivent donc être mieux mis en évidence que jusqu’à présent. Mais ce titre ne décrit que les exigences matérielles. Les aspects formels que l’OSR actuelle mentionne sous ce titre sont désormais régis dans d’autres chapitres (voir chapitres 10 et 11 OSRO-P).

L’OSRO-P décrit ensuite, conformément à l’ordre du titre 3 de l’OUR-P, les signaux de danger, de prescription et d’indication, les renseignements additionnels concernant les signaux et les signaux lumineux (chapitres 3 à 7). Mais certaines différences par rapport à l’exposé de l’OUR-P apparaissent à l’intérieur des différents chapitres :

 C’est ainsi par exemple que le chapitre 4 « Signaux de prescription » inclut une section distincte sur les prescriptions relatives à l'instauration de zones 30 et de zones de rencontre. L’OUR-P ne décrit pas spécifiquement les zones 30 (pour les usagers, il s’agit simplement d’une limitation de vitesse valable non seulement sur un tronçon donné, mais dans toute une zone). L’autorité doit en revanche respecter diverses conditions matérielles particulières lorsqu’elle veut instaurer une zone de ce genre, ce qui nécessite certaines différences d’organisation entre l’OUR-P et l’OSRO-P. Les exigences relatives aux zones 30 et aux zones de rencontre se trouvaient jusqu’à présent dans une ordonnance distincte⁷. Leur intégration proposée dans l’OSRO-P permettra d’abroger cette ordonnance.

 Le chapitre 5 « Signaux d’indication » différencie, aussi bien pour les informations que pour l’indication de la direction, entre signaux sur les routes autres que les autoroutes et les semiautoroutes et signaux sur les autoroutes et les semi-autoroutes, parce que les règles respectives diffèrent beaucoup. Contrairement à l’OSR actuelle, l’OSRO-P ne conserve en revanche pas de chapitre distinct « Autoroutes et semi-autoroutes », parce qu’il est tout à fait possible d’intégrer les autres règles spécifiques sous les différents signaux et marques et que d’autres signaux et marques que ceux régis jusqu’à présent dans le chapitre dédié sont également importants sur les autoroutes.

Le chapitre 8 est consacré aux marques. A la différence de l’OUR-P, elles ne sont pas présentées avec les dispositifs de balisage et les barrières dans l’OSRO-P. Ceux-ci se trouvent, comme dans l’OSR actuelle, dans un chapitre distinct qui régit aussi les chantiers (chapitre 9 : Chantiers, barrières et dispositifs de balisage). Les chantiers nécessitent certaines dispositions qui ne se réfèrent pas seulement à des signaux spécifiques. En même temps, les barrières et les dispositifs de balisage ont une grande importance justement près des chantiers.

Le chapitre 10 « Procédures et voies de droit » décrit les procédures à respecter lorsque de nouveaux signaux et marques sont défectueux ou manquants. Le chapitre 11 « Compétences, droits de participation et surveillance » décrit à qui reviennent tels ou tels droits et obligations en matière de signalisation. Les chapitres 14 « Exigences générales en matière de signalisation routière » et 15 « Réglementations et restrictions du trafic » de l’OSR actuelle sont donc réorganisés : les dispositions correspondantes se trouvent aux chapitres 2, 10 et 11 de l’OSRO-P.

Tous les chapitres et toutes les dispositions évoqués jusqu’à présent se réfèrent uniquement aux signaux et aux marques et ne présentent aucune importance pour les réclames routières. Les réclames routières ne figurent donc, contrairement à aujourd’hui, qu’après les dispositions formelles applicables à la signalisation et sont clairement distinguées de celles-ci (chapitre 12 : Réclames routières).

Le chapitre 13 « Dispositions pénales et finales », qui se réfère aussi aux réclames routières, se trouve à la fin.

L’annexe de l’OSR actuelle est désormais intégrée dans l’OUR-P. Il est en revanche prévu de créer une nouvelle annexe pour l’OSRO-P. Afin d’accroître la sécurité du droit et pour des raisons pratiques, elle accueillera la liste des normes auxquelles le DETEC a conféré un caractère obligatoire. Il existait jusqu’à présent une ordonnance distincte concernant les normes applicables à la signalisation des

⁷ Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre, RS 741.213.3;

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_213_3.html