Rapport_2A

4.2 Optimisation du respect des conditions de mise en place et de prescription :

Ce sont en fin de compte les autorités compétentes en matière de signalisation qui sont responsables d’empêcher l’apparition d’une forêt de panneaux. Il est désormais prévu d’exiger le contrôle périodique, en particulier lorsque les conditions changent, et l’adaptation le cas échéant des réglementations locales du trafic. Mais on renonce délibérément à imposer concrètement aux autorités la fréquence des contrôles réguliers (art. 4, al. 1, OSRO-P). Ceux-ci doivent simplement s’effectuer à des intervalles appropriés, qui peuvent aussi varier en fonction des circonstances concrètes. Cette disposition revêtira probablement une grande importance surtout peu après la mise en vigueur des nouvelles ordonnances : les autorités doivent non seulement contrôler, modifier ou enlever les signaux directement incompatibles avec les nouvelles ordonnances, mais aussi contrôler si la signalisation dans son ensemble est conforme aux principes des nouvelles ordonnances (p. ex. aussi examiner s’il faudrait exploiter de nouvelles possibilités ou marges de manœuvre disponibles, etc.).

Mais on peut constater à maintes reprises que ces autorités ont tendance à placer trop de signaux, pour diverses raisons tout à fait compréhensibles : p. ex. ne pas placer un signal de danger là où il devrait l’être peut entraîner des conséquences fâcheuses et confronter l’autorité à des demandes d’indemnisation. En revanche, placer un signal de danger là où il ne devrait pas l’être n’implique guère de conséquences négatives pour les autorités. L’autorité peut aussi éluder en partie des difficultés en autorisant plutôt qu’en refusant un indicateur de direction d’entreprise, bien que les conditions de prescription concernées ne soient pas remplies ou que la signalisation ne soit nullement nécessaire pour indiquer la direction.

Il s’agit de mettre à la disposition du citoyen de meilleurs instruments pour pouvoir agir en justice contre les signaux et les marques non autorisés. On institue donc le principe selon lequel une décision susceptible de recours concernant les conditions légales de leur mise en place peut être exigée après coup pour les signaux et les marques qui n’ont pas fait l’objet d’une décision formelle et d’une publication (art. 77, al. 5, OSRO-P). Il est en outre possible de demander de remédier à l’irrégularité lorsque des signaux et des marques ne sont pas conformes à d’autres prescriptions que les conditions légales de leur mise en place ou lorsque des signaux et des marques font défaut à un endroit où ils sont nécessaires. S’il n’est pas donné suite à cette demande de remédier à l’irrégularité, il est également possible d’exiger une décision susceptible de recours (art. 78 OSRO-P).

4.3 Suppression de signaux :

Signaux qu’il est prévu de supprimer puisqu’ils sont considérés comme n’étant plus nécessaires :

 Signal de danger « Passage pour piétons » (art. 11, al. 1, OSR) :

Le signal « Passage pour piétons » (1.22) annonce les passages que le conducteur ne peut apercevoir à temps ou les passages se trouvant sur des routes à trafic dense et rapide.

Les passages pour piétons impossibles à apercevoir à temps sont inacceptables et doivent être assainis. Sur les routes à trafic rapide, les passages pour piétons doivent en général être protégés par des installations de signaux lumineux. La quantité de véhicules admissible aux passages pour piétons dépourvus d’installations de signaux lumineux est limitée au niveau des normes. Le signal de danger « Passage pour piétons » a donc perdu sa raison d’être.

Mais le signal « Emplacement d’un passage pour piétons », qui permet de signaler l’emplacement du passage, est maintenu.

 Signal de danger « Avions » (art. 14, al. 2, OSR) :

Le signal « Avions » met en garde contre les avions qui volent bas ou roulent sur le sol à proximité des aérodromes et des pistes d’aviation.

Dans la zone où des avions décollent et atterrissent, l’aérodrome et la piste d’aviation sont en général aussi visibles. Le fait de devoir s’attendre à des avions qui volent bas découle de toute façon de cette situation locale. De plus, on entendra et verra en général si un avion s’approche. Mais lorsque des avions roulent sur une route, une mise en garde par le signal « Avions » n’est de toute façon guère suffisante : il faudrait prendre des mesures supplémentaires.