Rapport_2A

2. Installations de signaux lumineux

Art. 6, al. 2, OUR-P

Art. 154 à 160 OUR-P, modifications à décider séparément

Art. 59 à 63 OSRO-P, dispositions transitoires

Le chapitre « Signaux lumineux » a été remanié sur la base d’une constatation faite en pratique : le « feu vert conflictuel » (feu vert simultané pour la circulation des véhicules et pour les piétons engagés sur la chaussée transversale ou feu vert simultané pour les véhicules obliquant à gauche et la circulation en sens inverse) génère toujours des situations propices aux accidents. Cette constatation est confirmée par un rapport de recherche du bpa, qui conclut que la majeure partie de la population ne saisit pas correctement la signification du feu vert plein (contrairement aux flèches vertes dans une installation de signaux lumineux). L’obligation, pour le conducteur qui oblique, d’accorder la priorité aux véhicules venant en sens inverse et aux piétons engagés sur la chaussée transversale est trop peu connue. Des possibilités d’optimiser cet état de choses ont été étudiées en étroite collaboration avec la commission d’experts de la VSS responsable des installations de signaux lumineux.

Dans le cadre de la consultation préalable, il a été proposé d’utiliser à titre général, dans les installations lumineuses tricolores destinées à l’ensemble des véhicules (avec feux rouge, jaune et vert), des feux dotés de flèches et de renoncer au feu vert plein (feu vert sans flèche) ainsi qu’au feu jaune plein et au feu rouge plein. Mais cette proposition a été vivement contestée, parce qu’elle viserait audessus de la cible et occasionnerait des coûts élevés aux collectivités.

Vu ces réponses à la consultation préalable, on ne propose plus maintenant de renoncer complètement aux feux sans flèche, mais de restreindre leur domaine d’utilisation. Il est prévu de n’autoriser l’utilisation de feux sans flèche dans les installations lumineuses tricolores plus que si le conducteur auquel on donne le feu vert ne doit accorder la priorité à aucun autre usager de la route. Mais lorsqu’il doit accorder la priorité à d’autres usagers, il faudra toujours utiliser des feux dotés de flèches et compléter impérativement le feu vert par un feu jaune clignotant qui attire l’attention sur la priorité à accorder à d’autres usagers de la route.

Il est donc prévu d’indiquer séparément et de façon différenciée chacune de ces situations où on doit accorder la priorité à d’autres usagers de la route ; il faut utiliser un feu jaune clignotant sans symbole en cas de conflit avec des véhicules venant en sens inverse, un feu jaune clignotant portant la silhouette d’un piéton en cas de conflit avec des piétons.

Le feu jaune clignotant (avec ou sans symbole) doit en principe être placé près de l’installation lumineuse. Mais si des conflits (pour un véhicule qui oblique à gauche) sont possibles aussi bien avec les piétons engagés sur la chaussée transversale qu’avec les véhicules venant en sens inverse, il faut placer le feu jaune clignotant sans symbole (= mise en garde contre les véhicules prioritaires venant en sens inverse) près du feu, le feu jaune clignotant muni de la silhouette d’un piéton en revanche seulement près du passage pour piétons. Lorsque les installations lumineuses sont en outre disposées horizontalement au-dessus des voies de circulation, il faut placer près du feu, du côté gauche, uniquement le feu jaune clignotant qui attire l’attention sur les véhicules venant en sens inverse, mais placer à proximité directe du passage pour piétons les feux jaunes clignotants destinés à attirer l’attention sur les piétons engagés sur la chaussée transversale.

Comme il est prévu de ne plus mettre à disposition les feux pleins dès qu’il existe une perte de priorité dans une direction, il faut désormais aussi mettre à disposition (au niveau des normes) de nouvelles installations lumineuses dotées de « flèches en trident », qui permettent aux véhicules de passer dans toutes les directions possibles.

Les installations lumineuses à feux pleins et celles dotées de flèches, mais dépourvues de feu jaune clignotant, peuvent être utilisés lorsque le conducteur ne doit accorder la priorité à aucun autre usager de la route dans toutes les directions ouvertes. Mais il est également possible d’utiliser des feux dotés de flèches (sans feu jaune clignotant) dans ces situations.

Nous estimons que ce système d’installations lumineuses tricolores permet d’éviter des accidents et de contribuer ainsi à améliorer la sécurité routière. Ce changement de système ne présente probablement aucune difficulté pour les usagers.