Rapport_2A

L’objectif de réduire à l’essentiel les prescriptions qui s’adressent directement aux usagers a donc été repris dans le mandat de prestations GMEB de l’OFROU pour la période 2007 à 2011. Directives formulées à cette occasion :

 révision de l’OCR et de l’OSR ;

 réduction des prescriptions de 20 % ;

 absence d’incidences défavorables sur la sécurité routière ou la protection de l’environnement.

Le projet VERVE (Simplification des règles de la circulation) a été lancé pour mettre en œuvre cet objectif. Le département a ajouté la directive de ne pas répartir le contenu actuel de l’OCR et de l’OSR en plus de deux ordonnances.

2. Objectifs du projet VERVE

Des objectifs principaux et certains objectifs supplémentaires ont été formulés dans le cadre du projet. Moyens prévus pour atteindre l’objectif prioritaire de l’augmentation de la convivialité :

 clarté optimisée ;

 accès facilité aux dispositions importantes pour les usagers respectifs ;

 formulations plus compréhensibles ;

 suppression de règles et de différenciations secondaires et superflues.

Autres objectifs principaux spécifiés :

 convivialité aussi pour l’usage de la route : l’usager connaît et discerne mieux les diverses règles à observer dans les différentes situations, les réglementations du trafic deviennent plus compréhensibles ;

 contribution à l’amélioration de la sécurité routière : la réduction de la densité normative permet un meilleur respect des règles.

Objectifs supplémentaires définis :

 amélioration des bases légales : intégration d’aspects incontestés en pratique, mais dont il manque un règlement légal ou qui ne sont régis qu’au niveau d’instructions ou de normes, mais qui ont leur place dans les ordonnances étant donné leur importance ;

 contribution à la réduction de la forêt de panneaux ;

 prise en compte de nouvelles connaissances, développement du droit.

La directive selon laquelle il fallait réduire le volume des nouvelles ordonnances d’au moins 20% par rapport aux ordonnances en vigueur n’a pas été considérée comme un objectif en soi. On a plutôt supposé que cette réduction résulterait de toute façon de la poursuite des objectifs énumérés. De cette manière, on évite aussi que cet aspect revête une importance trop centrale. L’intention n’a en outre jamais été de réduire de 20% le nombre des règles de la circulation ou des signaux mis en place : la première réduction serait en contradiction avec la directive également donnée qui interdit de porter préjudice à la sécurité routière et à la protection de l’environnement, la seconde se situe hors de la sphère d’influence de la Confédération, puisque la signalisation relève en priorité de la compétence des autorités cantonales.

Il est souvent tout à fait possible de combiner les divers objectifs et directives. Mais des conflits entre objectifs peuvent surgir dans certains cas et les objectifs peuvent surtout contredire la directive de réduire le volume des ordonnances. Il y a lieu si possible d’accorder la priorité à l’objectif principal de la convivialité : il faut renoncer à une réduction lorsqu’elle pourrait porter préjudice à la clarté et à l’intelligibilité de règles importantes. L’objectif du développement du droit est aussi en contradiction potentielle avec celui de réduction : il ne paraît certes guère défendable de procéder à une révision