Projet OEne (RPC)

730.01 Energie

Appendice 1.2⁹ (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour le photovoltaïque

Ch. 1.2

1.2 Installations notablement agrandies ou rénovées

L’augmentation de la production d’électricité selon l’art. 3a, al. 2, doit atteindre au moins 50 %.

Ch. 4.2

4.2 La durée d’amortissement et la durée de rétribution sont de 25 ans.

Ch. 5.2 et 5.3

5.2 Communication de l’avancement du projet

Douze mois au plus tard après la notification de la décision positive, l’avancement du projet doit faire l’objet d’une communication. Celle-ci comprend au minimum les éléments suivants:

a. permis de construire, si nécessaire;

b. prise de position du gestionnaire de réseau concernant l’annonce visée à l’art. 3i;

c. modifications éventuelles par rapport au ch. 5.1.

5.3 Avis de mise en service

L’avis de mise en service est transmis dans un délai maximal de 24 mois après la notification de la décision positive. Cet avis comprend au minimum les éléments suivants:

a. date de mise en service;

b. procès-verbal de reprise, comprenant un descriptif technique détaillé;

c. modifications éventuelles par rapport au ch. 5.1;

d. pour les installations intégrées: photos du générateur solaire sur lesquelles, d’une part, la surface globale et, d’autre part, les séparations latérales sont visibles.