Projet OEne (RPC)

Ordonnance 730.01

Calcul du taux d’utilisation de la chaleur: la quantité totale de chaleur utilisée (déterminée par mesurage) est divisée par la quantité d’énergie introduite dans la chaudière. La teneur énergétique des ordures se calcule à partir des quantités de vapeur et des paramètres de celle-ci.

3.6 Réduction annuelle, durée de rétribution:

– la réduction annuelle est de 0 %;

– la durée d’amortissement et la durée de rétribution sont de 20 ans.

3.7.2 Communication de l’avancement du projet

Au plus tard trois ans après la notification de la décision positive, l’avancement du projet doit faire l’objet d’une communication. Celle-ci comprend au moins les éléments suivants:

a. permis de construire;

b. prise de position du gestionnaire de réseau concernant l’annonce visée à l’art. 3i;

c. modifications éventuelles par rapport au ch. 3.7.1;

d. date de mise en service.

3.7.3 Avis de mise en service

L’avis de mise en service est transmis au plus tard six ans après la notification de la décision positive. Il comprend au moins les éléments suivants:

a. modifications éventuelles par rapport au ch. 3.7.1;

b. date de mise en service.

Ch. 4.1 et 4.6

4.1 Installations notablement agrandies ou rénovées

L’augmentation du taux d’utilisation de l’électricité selon l’art. 3a, al. 2 doit atteindre au moins 25 %, tout en maintenant au moins le même taux d’utilisation de la chaleur.

4.6 Réduction annuelle, durée de rétribution:

– la réduction annuelle est de 0 %;

– la durée d’amortissement et la durée de rétribution sont de 20 ans.

Ch. 5.1, 5.8, 5.9.2 et 5.9.3

5.1 Installations notablement agrandies ou rénovées

L’augmentation de la production d’électricité selon l’art. 3a, al. 2 doit atteindre au moins 25 %.

5.8 Réduction annuelle, durée de rétribution