Projet OEne (RPC)
Consultation 2010/145: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globales · 27 pages
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730.01 Energie
Appendice 1.512 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h et 22, al. 2)
Conditions de raccordement pour les installations de biomasse
Ch. 2 Titre
2 Catégories
Ch. 3.1, 3.6, 3.7.2 et 3.7.3
3.1 Installations notablement agrandies ou rénovées
L’augmentation du taux d’utilisation de l’électricité selon l’art. 3a, al. 2 doit atteindre au moins 25 %, tout en maintenant au moins le même taux d’utilisation de la chaleur.
3.3 Exigences minimales en termes d’énergie
Le taux d’utilisation énergétique global doit satisfaire aux valeurs minimales indiquées dans le graphique suivant:
70.070.0
65.065.0
60.060.0 Taux d'utilisation énergétique global minimalTaux d'utilisation énergétique global minimal
55.055.0
50.050.0
45.045.0
40.040.0
35.035.0
30.030.0
25.025.0
20.020.0
15.015.0
10.010.0
5.05.0
0.00.0
0.00.0 5.05.0 10.010.0 15.015.0 20.020.0 25.025.0
Taux d'utilisation de l'électricité [%]Taux d'utilisation de l'électricité [%]
Les taux d’utilisation sont toujours déterminés pour l’ensemble d’une année civile.
Calcul du taux d’utilisation de l’électricité: la production électrique totale (à partir du générateur) est divisée par la quantité d’énergie introduite dans la chaudière. La teneur énergétique des ordures se calcule à partir des quantités de vapeur et des paramètres de celle-ci.
12 Introduit par le ch. 2 de l’annexe à l’O du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (RO 2008 1223). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DETEC du 2 fév. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2010 809).