Projet OEne (RPC)

730.01 Energie

– La réduction annuelle est de 0 %.

– La durée d’amortissement et la durée de rétribution sont de 20 ans.

5.9.2 Communication de l’avancement du projet

Au plus tard trois ans après la notification de la décision positive, l’avancement du projet doit faire l’objet d’une communication. Celle-ci comprend au moins les éléments suivants:

a. permis de construire;

b. prise de position du gestionnaire de réseau concernant l’annonce visée à l’art. 3i;

c. modifications éventuelles par rapport au ch. 5.9.1;

d. date prévue de mise en service.

5.9.3 Avis de mise en service

L’avis de mise en service est transmis au plus tard six ans après la notification de la décision positive. Il comprend au minimum les éléments suivants:

a. modifications éventuelles par rapport au ch. 5.9.1;

b. date de mise en service.

Ch. 6.1, 6.3, 6.8, 6.9.2 et 6.9.3

6.1 Installations notablement agrandies ou rénovées

Les augmentations selon l’art. 3a, al. 2 doivent atteindre:

a. pour les cycles vapeur:

au moins 25 % du taux d’utilisation de l’électricité, tout en maintenant au moins le même taux d’utilisation de la chaleur;

b. pour les autres installations de couplage chaleur-force:

au moins 25 % de la production d’électricité.

6.3 Exigences énergétiques minimales

a. Cycles vapeur:

1. Les cycles vapeur, en particulier les installations ORC («organic Rankine cycle»), les turbines à vapeur et les moteurs à vapeur doivent présenter un taux d’utilisation énergétique global minimal correspondant au graphique suivant: