Projet OEne (RPC)

Ordonnance 730.01

Appendice 1.3¹⁰ (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour l’énergie éolienne

Ch. 1.2

1.2 Installations notablement agrandies ou rénovées

L’augmentation de la production d’électricité selon l’art. 3a, al. 2 doit atteindre au moins 20 %.

Ch. 4.2

4.2 La durée d’amortissement et la durée de rétribution sont de 20 ans.

Ch. 5.2 et 5.3

5.2 Communication de l’avancement du projet

Quatre ans au plus tard après la notification de la décision positive, l’avancement du projet doit faire l’objet d’une communication. Celle-ci comprend au minimum les éléments suivants:

a. permis de construire;

b. prise de position du gestionnaire de réseau concernant l’annonce visée à l’art. 3i;

c. modifications éventuelles par rapport au ch. 5.1.

5.3 Avis de mise en service

L’avis de mise en service est transmis au plus tard sept ans après la notification de la décision positive. Il comprend au moins les éléments suivants:

a. désignation du type d’installation;

b. puissance électrique nominale;

c. hauteur du moyeu;

d. équipements spéciaux (par exemple chauffage des pales du rotor);

e. date de mise en service;

f. modifications éventuelles par rapport au ch. 5.1.