Projet OEne (RPC)

Ordonnance 730.01

Exigence minimale quant au taux d'utilisation annuel

80

70

60

50

40

30

20

10

0

0 5 10 15 20 25 30 3540

Taux d'utilisation de l'électricité [%]

6.8 Réduction annuelle, durée de rétribution

– La réduction annuelle est de 0 %;

– La durée d’amortissement et la durée de rétribution sont de 20 ans.

6.9.2 Communication de l’avancement du projet

Au plus tard trois ans après la notification de la décision positive, l’avancement du projet doit faire l’objet d’une communication. Celle-ci comprend au minimum les éléments suivants:

a. permis de construire;

b. prise de position du gestionnaire de réseau concernant l’annonce visée à l’art. 3i;

c. modifications éventuelles par rapport au ch. 6.9.1;

d. date prévue de mise en service.

6.9.3 Avis de mise en service

L’avis de mise en service est transmis au plus tard six ans après la notification de la décision positive. Il comprend au moins les éléments suivants:

a. modifications éventuelles par rapport au ch. 6.9.1;

b. date de mise en service.