Projet OEne (RPC)
Consultation 2010/145: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globales · 27 pages
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730.01 Energie
Energie nucléaire 44,0 % 29,0 % Energies fossiles 0,0 % 0,0 %
Déchets 2,0 % 2,0 % Agents énergétiques non vérifiables 3,0 % Total 100,0 % 72,0 %
1 Courant au bénéfice de mesures d’encouragement: 45% d’énergie hydraulique, 7% d’énergie solaire, 20% d’énergie éolienne, 25% de biomasse et de déchets issus de la biomasse, 3% de géothermie
Exemple d’un tableau de marquage de l’électricité répondant aux exigences minimales pour l’indication du mix de production:
Figure 2
Marquage de l’électricité Votre fournisseur de courant: EAE ABC
Contact: www.eae-abc.ch, tél. 099 999 99
Année de référence: 992010 Le courant que nous vous avons fourni (produit XYZ) a été produit à partir de: en % Total En Suisse Energies renouvelables 98,0 % 96,0 %
Energie hydraulique 94,0 % 94,0 % Autres énergies renouvelables 3,0 % 1,0 % Energie solaire 1,0 % 1,0 % Energie éolienne 2,0 % 0,0 % Biomasse 0,0 % 0,0 % Géothermie 0,0 % 0,0 % Courant au bénéfice de mesu-
1 1,0 % 1,0 % res d’encouragement
Energies non renouvelables 0,0 % 0,0 %
Energie nucléaire 0,0 % 0,0 % Energies fossiles 0,0 % 0,0 %