Projet OEne (RPC)

730.01 Energie

Appendice 4¹⁵ (art. 1c)

Exigences concernant la comptabilité électrique et le marquage de l’électricité

Ch. 1.3, 1.5, 1.6 et 1.10

1.3 Les agents énergétiques doivent être mentionnés comme suit:

Catégories principales obligatoires Sous-catégories

Energies renouvelables

– Energie hydraulique

– Autres énergies renouvelables

Energie solaire

Energie éolienne

Biomassea

Géothermie

– Courant au bénéfice de mesures

d’encouragementb

Energies non renouvelables

– Energie nucléaire

– Energies fossiles

Pétrole

Gaz naturel

Charbon

Déchetsc

Agents énergétiques non vérifia-

bles

^aBiomasse solide et liquide ainsi que biogaz

^bSelon art. 7a de la loi

^cDéchets dans les usines d’incinération des ordures ménagères et les décharges

1.5 L’affectation à une catégorie se fonde sur l’attestation correspon-

dante, c’est-à-dire l’attestation selon l’art. 1d, l’attestation d’origine, le certificat, l’indication de consommation du compteur de