Projet OEne (RPC)
Consultation 2010/145: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globales · 27 pages
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730.01 Energie
Appendice 1.411 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h et 22, al. 2)
Conditions de raccordement pour les installations géothermiques
Ch. 1.1, 1.3 et 1.4
Ch. 1.1
1.1 Remplacement d'un terme
Ne concerne que la version allemande
1.3 Les installations géothermiques doivent présenter les taux
d’utilisation globaux minimaux indiqués dans le graphique suivant:
Exigence minimale quant au taux d'utilisation annuel
60
50
40
30
20
10
0
0 1 2 3 4 56
Taux d'utilisation de l'électricité [%]
Le taux d’utilisation global se rapporte à l’énergie mesurée en une année à la tête de forage.
Taux d’utilisation de la chaleur = chaleur utilisée totale/énergie à la tête de forage
Taux d’utilisation de l’électricité = électricité utilisée totale/énergie à la tête de forage
1.4 Installations notablement agrandies ou rénovées
L’augmentation de la production d’électricité selon l’art. 3a, al. 2 doit atteindre au moins 25 %, tout en maintenant au moins le même taux d’utilisation de la chaleur.
11 Introduit par le ch. 2 de l’annexe à l’O du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (RO 2008 1223). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DETEC du 2 fév. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2010 809).