Projet OEne (RPC)

Consultation 2010/145: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): attestation d'origine, rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC), appels d'offres publics et contributions globales · 27 pages

Fedlex · Projet · Page 16Fedlex · Projet

730.01 Energie

Appendice 1.411 (art. 3a, 3b, 3d, 3g, 3h et 22, al. 2)

Conditions de raccordement pour les installations géothermiques

Ch. 1.1, 1.3 et 1.4

Ch. 1.1

1.1 Remplacement d'un terme

Ne concerne que la version allemande

1.3 Les installations géothermiques doivent présenter les taux

d’utilisation globaux minimaux indiqués dans le graphique suivant:

Exigence minimale quant au taux d'utilisation annuel

60

50

40

30

20

10

0

0 1 2 3 4 56

Taux d'utilisation de l'électricité [%]

Le taux d’utilisation global se rapporte à l’énergie mesurée en une année à la tête de forage.

Taux d’utilisation de la chaleur = chaleur utilisée totale/énergie à la tête de forage

Taux d’utilisation de l’électricité = électricité utilisée totale/énergie à la tête de forage

1.4 Installations notablement agrandies ou rénovées

L’augmentation de la production d’électricité selon l’art. 3a, al. 2 doit atteindre au moins 25 %, tout en maintenant au moins le même taux d’utilisation de la chaleur.

11 Introduit par le ch. 2 de l’annexe à l’O du 14 mars 2008 sur l’approvisionnement en électricité (RO 2008 1223). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DETEC du 2 fév. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2010 809).