Rapport explicatif

Le programme esa trouve son fondement juridique dans l’art. 3 LESp.

Al. 1 et 2: La Confédération soutient, d’une part, les offres de formation et de formation continue organisées par ses partenaires qu’elle a autorisées en leur accordant des subventions. Elle peut, d’autre part, organiser ses propres cours de formation des cadres, notamment d’experts.

Art. 33 Cadres

Al. 1: Comme aucune subvention n’est versée pour la réalisation des différentes offres de sport des adultes, la fonction de coach n’est pas nécessaire, contrairement au système J+S.

Al. 2: La procédure d’attribution d’une reconnaissance de cadre est similaire à celle du système J+S:

 le candidat achève avec succès le cours dispensé par un organisateur de la formation

des cadres;

 l’organisateur de la formation des cadres demande à l’OFSPO d’accorder la reconnais-

sance au candidat;

 l’OFSPO décide d’attribuer ou non la reconnaissance.

Dans des cas justifiés, l’OFSPO peut ne pas adhérer à la demande de l’organisateur (par exemple au vu du résultat de l’enquête de réputation).

Art. 34 Formation des cadres

Contrairement à la procédure en vigueur dans le système J+S, le DDPS règle l’admission à la formation des cadres ainsi que la formation continue nécessaire (y compris durée et contenus) car la LESp ne contient pas de norme de délégation correspondante.

Art. 35 Tâches

Les cadres doivent appliquer, dans l’exercice de leur activité, les principes du programme esa, et en particulier ceux de l’éthique et de la sécurité dans le sport.

En cas de manquements répétés, l’OFSPO peut interdire à un cadre esa de faire usage de la marque et lui retirer sa reconnaissance (art. 39, al. 3). Si des représentants de l’organisateur de la formation des cadres manquent à leurs obligations, l’OFSPO peut refuser de verser les subventions en vertu de l’art. 30 de la loi sur les subventions (LSu) ou, le cas échéant, résilier son contrat de partenariat avec l’organisateur.

Art. 36 Moniteurs ESA

Comme dans le cadre de J+S, les activités organisées dans les disciplines motorisées, les disciplines aéronautiques et les disciplines à risque (canyoning, rafting en rivière, descente en eau vive, saut à l’élastique) ne sont pas prises en compte.

Art. 37 Organisateurs de la formation et de la formation continue des moniteurs ESA

Al. 1: La restriction qui empêche les entreprises commerciales d’organiser des cours J+S ne s’applique pas au programme esa, car ses cours de sport ne sont pas subventionnés par la Confédération.