Rapport explicatif

res sont en outre expressément prévues à l’art. 22, al. 3, let. b pour les offres J+S intégrant des enfants et des adolescents handicapés.

Section 2 Offres J+S Art. 3 Principe

Al. 1: Le soutien aux cours et aux camps organisés par différents organisateurs d’activités sportives pour les jeunes figure toujours au cœur du système J+S. En revanche, comme le prévoit déjà le droit en vigueur, aucun soutien n’est accordé aux manifestations sportives isolées. Le sport a un effet durable lorsqu’il est pratiqué de manière répétée et régulière. La durée et la fréquence des activités sportives est ainsi un critère important pour déterminer si ces activités sont susceptibles d’être soutenues. La Confédération encourage en outre la formation et la formation continue des moniteurs, coachs, experts et entraîneurs des espoirs J+S (formation des cadres).

Jusqu’à présent, les cours et les camps J+S étaient considérés comme de la «formation des jeunes». Ce terme doit être abandonné, car il est trop réducteur par rapport aux objectifs décrits à l’art. 2.

Al. 2: Dans le but de simplifier les démarches administratives, les organisateurs doivent annoncer leurs cours et camps J+S et établir les décomptes y relatifs dans le cadre d’une planification générale portant sur une année au maximum (= offre J+S).

Art. 4 Participation aux cours et aux camps J+S

Al. 1 à 3: L’abaissement de l’âge minimum de participation à J+S à l’année du cinquième anniversaire de l’enfant constitue le principal changement par rapport au droit en vigueur. La pratique actuelle de l’OFSPO se trouve ainsi consacrée par voie d’ordonnance. La domiciliation en Suisse ou la nationalité suisse reste une condition pour pouvoir participer à une offre J+S (subventionnée). De plus, conformément à l’accord du 8 avril 1981 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (RS 0.415.951.41), les prestations de J+S sont également ouvertes aux enfants et aux adolescents domiciliés dans la Principauté.

Al. 4: L’admission des participants aux offres J+S est à la discrétion de l’organisateur, autrement dit la participation à une offre J+S spécifique n’est pas un droit même lorsque les conditions des al. 1 à 3 sont remplies.

Al. 5: Les participants qui ne remplissent pas les critères requis pour l’octroi de subventions peuvent, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, être acceptés. Un organisateur peut par exemple autoriser un jeune de 22 ans à participer à un cours avec les adolescents ayant l’âge J+S. Comme ce jeune ne répond pas aux conditions requises, il ne sera pas pris en compte dans le calcul des subventions. Celles-ci sont calculées uniquement en fonction du nombre de participants ayant l’âge J+S. Toutefois, pour des raisons de sécurité, le nombre total de participants à un cours ou un camp J+S ne doit en aucun cas dépasser le maximum prescrit, faute de quoi aucune subvention ne sera accordée à l’activité concernée.

Art. 5 Lieu de déroulement

En plus de mettre directement en place des activités sportives pour les jeunes, le programme J+S encourage et soutient aussi indirectement les structures sportives en Suisse (soutien à des clubs et à des fédérations sportives ainsi qu’à des gérants d’installations sportives). C’est la raison pour laquelle les cours et les camps J+S doivent se dérouler en Suisse sous l’égide d’organisateurs dont l’offre est pour l’essentiel localisée en Suisse. Pour des raisons ou dans des circonstances particulières, certains entraînements, compétitions ou camps