Rapport explicatif

Titre 2 Formation et recherche

Chapitre 1 Sport à l’école

Section 1 Dispositions générales Art. 46 Education physique

L’éducation physique obligatoire à l’école doit permettre d’acquérir et de développer la condition physique ainsi que les habiletés et les capacités cognitives et de coordination. Cet intitulé montre que l’enseignement fait la part belle à l’activité physique. Il permet d’intégrer une culture du sport, du mouvement et du jeu et d’apporter une contribution au développement, à la personnalité et à la compétence sociale de l’enfant. Les cours doivent se dérouler dans un cadre et avec un équipement adéquats.

Art. 47 Développement de la qualité et monitorage

Al.1: Les processus de développement et d’assurance de la qualité ainsi que l’utilisation d’instruments appropriés incombent aux cantons et aux écoles. Le développement de la qualité et l’assurance qualité dans les écoles relèvent des directives cantonales. Si des systèmes de gestion de la qualité sont en place dans les écoles, l’éducation physique fait partie du développement de la qualité et de l’assurance qualité. Dans ce contexte, il ne s’agit pas seulement de mettre en œuvre le volet administratif, mais également le volet pédagogique. L’éducation physique doit également s’impliquer dans ce dernier. Avec la plateforme qeps.ch, les écoles disposent d’un programme de gestion de la qualité spécialement conçu pour l’éducation physique.

Pour avoir un système de garantie de la qualité cohérent, il est important que la qualification des élèves soit effectuée par un enseignant lui-même qualifié. La qualification des élèves ne vise pas seulement à évaluer leurs performances, mais également à faire en sorte que l'enseignant vérifie que les objectifs définis dans le plan d'études sont atteints. En ce sens, la qualification est un instrument de référence pour la garantie de la qualité. La forme et le contenu de l'évaluation des compétences doit être adaptés aux évaluations des compétences utilisées dans les autres branches, les autres écoles et les autres degrés scolaires.

Al. 2: Comme cela est spécifié dans la Constitution sur la formation et expressément indiqué dans le concordat Harmos, les cantons et la Confédération participent à un monitorage permanent du système de formation. La collecte et l’évaluation des données pertinentes constituent un instrument majeur de l’assurance qualité. Le sport scolaire doit faire partie intégrante de ce monitorage. C’est pourquoi l’OFSPO et les cantons recueillent périodiquement et conjointement les données relatives au respect et à l’application du régime obligatoire de l’éducation physique à l’école. Dans le cadre de ces enquêtes, ils recueilleront également à l’avenir des données sur l’encouragement des possibilités d’activités physiques et sportives. L’évaluation des résultats sera coordonnée par l’OFSPO et les cantons, et les éventuelles mesures visant à garantir la qualité et la quantité seront convenues et mises en œuvre en commun.

Section 2 Education physique à l’école obligatoire et au degré secondaire supérieur

En vertu de l’art. 12, al. 3, LESp, la Confédération est compétente pour fixer le nombre minimal de périodes d’éducation physique et pour définir les normes de qualité applicables.

Parmi les normes de qualité figurent notamment les points suivants: