Rapport explicatif

Art. 68 Organe de recherche

En tant qu’organe de recherche de la Confédération, la HEFSM travaille sur des questions relatives à l’activité physique et sportive conformément à un plan directeur de recherche. Elle est particulièrement active à cet égard dans les domaines du sport santé, du sport de loisirs et du sport d’élite.

Art. 69 Mandats de recherche

Parallèlement à ses activités de recherche propres, l’OFSPO peut également attribuer des mandats – au moyen d’un contrat de droit public – à des instituts de recherche publics ou privés, dans le cadre de l’orientation de la recherche en sciences du sport de la Confédération. La collaboration avec l’Observatoire Sport et activité physique Suisse (www.sportobs.ch) en est un exemple. Celui-ci s’occupe, pour le compte de l’OFSPO, de la collecte, de l’analyse et de la publication de données relatives au développement du sport et de l’activité physique en Suisse.

Art. 70 Subventions de recherche

Parallèlement aux activités de recherche propres de l’OFSPO et aux mandats de recherche qu’il attribue, la recherche en sciences du sport doit pouvoir être financée par des subventions fédérales. Les projets de recherche en question doivent toutefois avoir un lien direct avec les questions d’actualité en matière de politique et d’encouragement du sport. De plus, les subventions ne peuvent être accordées que si le bénéficiaire pourvoit lui-même à une partie du financement. Les projets doivent faire l’objet d’un concours et être sélectionnés à l’issue d’une évaluation par les spécialistes (pairs). En vertu de l’art. 30, let. f, LESp, le DDPS est compétent pour octroyer des subventions fédérales aux projets de recherche tandis que toutes les autres subventions dans le domaine du sport sont versées sur décision de l’OFSPO.

Art. 71 Statistiques

La possibilité est donnée à l’OFSPO, en complément des enquêtes de l’Office fédéral de la statistique, de réaliser ou de faire réaliser des enquêtes et des études pour des statistiques sur le sport.

Titre 3 Sport de compétition Art. 72 Mesures d’encouragement

L’al. 2 correspond à la mise en œuvre de la motion Hess transmise par le Parlement (99.3039). Seules les écoles ayant obtenu le label «Swiss Olympic Sport School» peuvent bénéficier des prestations. Actuellement, cinq institutions remplissent cette condition, à savoir le gymnase sport-études de Davos, l’Institut de haute montagne de Ftan, l’école secondaire supérieure sport-études d’Engelberg, l’Ecole nationale du sport d’élite de Thurgovie et le collège / école supérieure de commerce de Brigue pour les sportifs et les artistes.

Art. 73 Manifestations et congrès sportifs internationaux

Al. 1: Les conditions doivent être remplies de manière cumulée. Le soutien est principalement axé sur les championnats d’Europe et du monde qui sont organisés par une fédération sportive internationale et attribués à la Suisse.