Rapport explicatif

Art. 50 Plan d’études

L’OFSPO élabore des recommandations relatives à la définition des contenus des plans d’études pour le sport communs aux régions linguistiques.

Les élèves doivent obtenir chaque année scolaire au moins une évaluation de leurs prestations par leur enseignant. La forme et le contenu de cette attestation de compétences sont fixés par l’école et le canton et doivent être adaptés aux autres matières (y compris les promotions).

Section 3 Education physique dans les écoles professionnelles

Contrairement à ce qui prévaut à l’école obligatoire et au degré secondaire supérieur, la Confédération est seule compétente en matière de sport dans les écoles professionnelles. L’art. 12, al. 5, LESp charge d’ailleurs le Conseil fédéral de fixer le nombre minimal de périodes d’éducation physique dans les écoles professionnelles et de définir les normes de qualité applicables.

Art. 51 Régime obligatoire

Le législateur propose de limiter le domaine d’application aux apprenants de la formation professionnelle initiale, d’une part parce que ceux qui suivent les filières de maturité professionnelle ne sont plus soumis, une fois titulaires de leur certificat de capacité, au régime de l’éducation physique obligatoire et, d’autre part, parce que l’horaire de la journée supplémentaire vouée aux leçons de maturité professionnelle ne permet pas d’augmenter le nombre de leçons de sport.

Art. 52 Volume

Selon les ordonnances sur la formation, l’éducation physique obligatoire doit être dispensée sous la forme d’un nombre global de leçons par année, à répartir sur toute la durée de la formation professionnelle initiale. Cette formule permet une souplesse d’application en fonction du plan de formation de la profession et des spécificités locales de l’école concernée. En principe, l’éducation physique devrait être dispensée de manière optimale sur les plans qualitatif et quantitatif. Deux leçons par semaine sont idéales, même si cette exigence n’est pas toujours applicable, pour des raisons d’organisation, dans toutes les professions.

Pour une formation initiale en école égale ou supérieure à 520 leçons scolaires annuelles, l’éducation physique s’étale sur plus d’une journée et demie d’école par semaine. Pour une période scolaire de cette longueur et notamment lorsque la formation initiale en école domine, 80 leçons de sport par an se justifient. Pour une formation initiale inférieure à 520 leçons scolaires annuelles, compte tenu de la faible disponibilité des élèves des écoles professionnelles (un maximum de 9 leçons par jour étant exigé), 40 leçons de sport par année scolaire doivent par contre suffire. Le calcul du nombre de leçons annuelles tient compte des leçons de formation professionnelle et de culture générale, mais pas des leçons de culture générale approfondie.

Art. 53 Plan d’études cadre et plans d’études pour le sport

L’OFFT (direction) fixe, d’entente avec l’OFSPO, qui peut donner son avis d’expert, les lignes directrices de l’éducation physique dans les écoles professionnelles dans un plan