Rapport explicatif

cas justifiés, l’OFSPO peut ne pas adhérer à la demande de l’organisateur (par exemple au vu du résultat de l’enquête de réputation).

Art. 14 Formation des cadres

Al. 1: Le Conseil fédéral délègue au DDPS le soin de réglementer les conditions d’admission aux différentes offres de formation et de formation continue (âge minimal, exigences en matière de nationalité, recommandations de spécialistes, etc.).

Le DDPS est également chargé de définir les grandes lignes de la formation et de la formation continue (structure modulaire, connaissances de base à acquérir, etc.).

Al. 2: L’OFSPO définit de manière détaillée la structure de la formation et de la formation continue (cours, structure des cours, filières de formation et de formation continue, spécialisations, etc.) ainsi que leurs contenus (objectifs d’apprentissage, plans d’études cadres, exigences spécifiques en matière de formation, etc.).

Al. 3: La formation des cadres n’a pas pour vocation première d’attribuer une qualification personnelle aux cadres. Elle ne débouche pas non plus sur une qualification professionnelle. Elle est plutôt un moyen clé de mettre en œuvre les objectifs d’encouragement du sport de la Confédération et de garantir une utilisation efficace des subventions. Par conséquent, l’admission à une offre de formation des cadres n’est pas un droit. D’une part, les cours ne sont proposés que si le dispositif J+S manque de cadres; d’autre part, l’admission aux cours peut être subordonnée à l’obtention d’une qualification préalable ou d’une recommandation à l’issue de précédents cours.

Art. 15 Tâches

Cet article énonce un principe général sur le comportement des cadres J+S.

Les règles de droit, les décisions d’autorisation et les outils de travail (manuels des moniteurs, etc.) contiennent des directives plus spécifiques à ce sujet. Par ailleurs, les cadres J+S doivent aussi mettre en œuvre les règles de l’éthique et de la sécurité dans le sport ainsi que les principes de la conception J+S. Cette conception s’articule autour des intentions suivantes et de l’idée du sport selon J+S:

J+S entend:

 renforcer l’attachement des enfants et des adolescents aux pratiques sportives et en-

courager leur intégration dans une communauté sportive;

 choisir soigneusement les moniteurs et les préparer à leur tâche par une formation pré-

cise;

 offrir aux moniteurs une formation continue adaptée à leurs besoins et les accompagner

dans l’exercice de leur fonction dirigeante;

 associer les prestataires et les personnes qui pratiquent des activités sportives à la prise

de responsabilités.

Le sport:

 implique une part importante d’activité physique;

 suppose l’exercice et la mise en pratique régulière et ciblée d’habiletés sportives sous la

direction de personnes compétentes;

 est lié à la découverte et au développement de capacités ainsi qu’à la réalisation de

progrès personnels;