Rapport explicatif

Al. 2: Les formations de moniteurs esa sont réalisées généralement par des partenaires privés, exceptionnellement par des cantons, avec lesquels l’OFSPO a signé des conventions de prestations et qu’il considère comme organisateurs de la formation des cadres. L’OFSPO définit, lors de la conclusion de l’accord de partenariat, les disciplines sportives et les spécialités dans lesquelles l’organisation partenaire propose une formation de cadre. L’OFSPO est également l’instance compétente pour autoriser les offres de formation des cadres. Actuellement, il n’intervient que dans la formation continue des moniteurs.

Dans le programme J+S, ce sont la Confédération et les cantons qui proposent des offres de formation des cadres sur l’ensemble du territoire suisse. A l’inverse, dans le cadre du programme esa, ce sont principalement des organisations privées qui assurent la formation des cadres avec l’accord de l’OFSPO. Pour cette raison, l’ordonnance du DDPS contient une disposition garantissant que tous les milieux intéressés ont accès à ces offres de formation et de formation continue. En d’autres termes, les organisateurs sont tenus d’ouvrir leurs cours à toutes les personnes intéressées et aux mêmes conditions.

Art. 38 Experts ESA

Contrairement aux formations de moniteurs esa, la formation des experts est du ressort de l’OFSPO; celui-ci peut faire appel à des organisations partenaires pour certaines parties de la formation, notamment les parties pratiques.

Art. 39 Suppression et retrait de reconnaissances

Al. 1: Comme dans le programme J+S, une formation continue doit être suivie tous les deux ans. Si cette obligation n’est pas remplie, la reconnaissance de cadre est supprimée à la fin de la deuxième année qui suit celle de l’attribution de la reconnaissance ou de la dernière formation continue.

Al. 2: La reconnaissance supprimée peut être recouvrée si la formation continue est à nouveau suivie dans un délai de quatre ans après sa suppression.

L’al. 3 énumère toutes les raisons pouvant donner lieu au retrait d’une reconnaissance de cadre. L’OFSPO décide du retrait d’une reconnaissance lorsqu’il constate des faits justifiant cette mesure. Dans le domaine du sport des adultes, aucune base légale n’autorise l’OFSPO à consulter les registres pénaux.

Section 2 Autres mesures d’encouragement du sport Art. 40

L’al. 1 correspond au mandat de base de l’OFSPO: encourager l’activité physique et sportive de l’ensemble de la population. L’art. 3 LESp constitue une base légale générale. Elle permet notamment de prendre des mesures spéciales pour certaines catégories de la population (par exemple mesures pour une meilleure intégration des migrants ou mesures de soutien pour personnes handicapées).

L’al. 2 reprend la règlementation en vigueur.

Chapitre 4 Fédérations sportives Art. 41

La Confédération verse chaque année des subventions à la fédération faîtière du sport suisse (aujourd’hui Swiss Olympic) et aux fédérations sportives nationales pour qu’elles encouragent, développent et soutiennent le sport suisse. Les subventions destinées aux fédéra-