Rapport explicatif

Al. 4: Les rabais sur les transports publics pour se rendre aux cours prennent la forme de bons remis aux organisateurs de la formation des cadres pour qu’ils les distribuent à leurs participants.

Section 8 Autres dispositions d’organisation Art. 29 Réalisation

Al. 1: La collaboration et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons restent inchangées. Compte tenu de leur proximité avec la pratique et de leur bonne connaissance des conditions locales, les cantons sont libres de concevoir l’organisation des services J+S comme ils l’entendent. Des collaborations intercantonales sont également possibles.

Al. 2: La tâche de promouvoir J+S est inchangée.

Art. 30 Surveillance

Les cantons sont responsables de la bonne exécution des offres. Leurs services exercent des contrôles périodiques et systématiques à cet effet. Leurs représentants peuvent réaliser des contrôles sur place si nécessaire. Toute irrégularité doit être clarifiée et signalée à l’OFSPO, qui exerce la surveillance générale de l’organisation des offres. Les services cantonaux J+S doivent transmettre aux autorités de poursuite pénale les informations concernant les crimes et délits que les organisateurs lui ont transmises en application de l’art. 11, al. 2.

Art. 31 Collaboration de l’OFSPO avec les cantons et les fédérations

La commission de la discipline sportive J+S prévue dans la législation actuelle (art. 49 ss. OJ+S) doit être supprimée. La révision de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA, RS 172.010) avait notamment pour but l’abandon des commissions extra-parlementaires à vocation purement délibérative. Les membres de ces commissions sont désignés ad personam et élus par le Conseil fédéral. Or, la collaboration avec les cantons et les fédérations doit plutôt être envisagée en termes de fonction. Les opinions personnelles et les attitudes des différents acteurs doivent s’effacer derrière les avis spécialisés et les positions des organisations représentées. C’est la raison pour laquelle la collaboration avec ces partenaires clés de l’encouragement du sport doit désormais plutôt s’inscrire dans le cadre de colloques et de conférences.

Le fait que l’OFSPO doive consulter ces partenaires avant de prendre des décisions importantes est évident, raison pour laquelle il convient de le mentionner explicitement.

Chapitre 3 Encouragement général du sport et de l’activité physique

Section 1 Encouragement du sport et de l’activité physique des adultes Art. 32 Programme Sport des adultes Suisse (ESA)

A travers le programme esa, l’OFSPO entend encourager l’activité physique et sportive chez les adultes. Réalisé en collaboration avec des organisations partenaires sélectionnées, le programme esa vise à instaurer une formation et une formation continue solides pour les moniteurs de sport des adultes (formation des cadres). Pour ce faire, il s’inspire largement du modèle de la formation des cadres J+S. Contrairement au système J+S, le programme esa ne soutient toutefois aucun cours ou offre de sport pour adultes. Les moniteurs esa reconnus ont le droit d’utiliser la marque «Sport des adultes Suisse esa» appartenant à la Confédération pour les cours qu’ils dirigent.