Rapport explicatif

d’université, de haute école spécialisée, de haute école pédagogique ou toute désignation similaire et pour obtenir des contributions fédérales. Selon l’art. 2, al. 1 et 3, du projet, la LA-HE s’applique à la HEFSM, au même titre qu’à l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle. Les conditions de l’accréditation institutionnelle définies à l’art. 30 LAHE seront concrétisées dans des directives, qui tiendront compte des spécificités des institutions monodisciplinaires telles que la HEFSM. Elle devra justifier d’un système bien développé d’assurance de la qualité (art. 30, al. 1, let. a, LAHE) et garantir qu’elle peut être exploitée durablement (art. 30, al. 1, let. c, LAHE).

Art. 56 Haute école fédérale de sport (HEFSM)

Al. 1 et 2: Comme nous l’avons expliqué plus haut, la HEFSM fait partie intégrante de l’OFSPO. Simultanément, elle a besoin d’une structure fiable et d’une certaine autonomie pour pouvoir être accréditée comme haute école. C’est la raison pour laquelle sa position et ses tâches sont définies par des normes juridiques.

Elle assume ses tâches d’enseignement et de recherche en fixant en toute autonomie sa politique de formation. Son autonomie est toutefois limitée aux plans organisationnel et formel. Comme elle fait partie intégrante de l’OFSPO, elle utilise les ressources de l’office et, vis-à-vis de l’extérieur, ses décisions sont estampillées OFSPO.

Al. 3: La HEFSM a des coopérations en cours avec d’autres institutions comme l’Université de Fribourg. Une collaboration plus étroite avec l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) est prévue pour former des enseignants dans les branches «éducation physique» et «culture générale».

Art. 57 Membres de la HEFSM

Al. 2: Le personnel de la haute école est, comme le reste du personnel de l’OFSPO, au bénéfice d’un contrat de droit public. Une partie des enseignants sont toutefois régulièrement formés par des personnes extérieures à l’administration fédérale. Il s’agit d’indépendants ou d’employés d’autres institutions. Dans ces cas, leurs tâches peuvent être effectuées sur la base d’un mandat.

Al. 3: Cet alinéa concerne les personnes qui, en tant que scientifiques du sport, rédigent une thèse dans une université. Ces engagements favorisent l’échange de nouvelles connaissances théoriques et la formation pratique à la HEFSM. Ces personnes doivent être engagées avec un contrat de travail de droit privé conformément à l’art. 6, al. 5 de la loi sur le personnel de la Confédération. Cela laisse notamment à l’OFSPO la possibilité de résilier leur contrat de travail lorsque leur travail de doctorat est terminé ou de dissoudre le rapport de travail lorsqu’ils ont achevé le travail consacré à leur thèse.

Art. 58 Enseignement

Les filières d’études sont mises en place conformément au système de Bologne. Outre les études de bachelor et de master en sport, la HEFSM réalise la formation des entraîneurs sur mandat de la fédération faîtière du sport suisse (Swiss Olympic). Cette formation comprend notamment les formations d’entraîneur de sport d’élite avec diplôme professionnel supérieur et d’entraîneur diplômé dans le domaine du sport d’élite.

De plus, la HEFSM peut proposer des formations continues au niveau haute école.

La réglementation détaillée des filières et des formations de l’OFSPO figure dans l’ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin.