Rapport explicatif

peuvent aussi avoir lieu à l’étranger (rencontre de jeunes espoirs à l’étranger, compétitions internationales, camps de voile en mer, randonnées transfrontalières en montagne, etc.).

Par contre, aucun soutien ne peut être accordé aux organisations qui exercent l’essentiel de leurs activités à l’étranger. C’est par exemple le cas de la fédération allemande de golf qui monte une section juniors en Suisse avec des adolescents de la région frontalière mais dont les entraînements ont lieu exclusivement en Allemagne.

Cette règle vise d’ailleurs à placer les cours et les camps sous la surveillance d’une autorité, ce qui est difficile à l’étranger (conventions internationales).

Section 3 Disciplines sportives J+S et groupes d’utilisateurs Art. 6 Conditions d’admission des disciplines sportives dans J+S

Al. 1 à 3: Le DDPS continue de définir les disciplines sportives J+S. Désormais, il revient à l’OFSPO de désigner les spécialités subventionnées dans les différentes disciplines sportives. La liste des disciplines peut ainsi être rendue plus concise. Par exemple, elle ne contiendra plus à l’avenir que les disciplines sportives Sports équestres ou Cyclisme au lieu des spécialités énumérées jusqu’alors telles que l’équitation et la voltige ou le VTT et le BMX. L’OFSPO dispose ainsi de la possibilité d’empêcher les développements négatifs dans une discipline sportive J+S. Pour prendre l’exemple du karaté, elle peut exclure dans cette discipline les spécialités dans lesquelles l’adversaire peut être mis k.o.

Al. 4: Un ou plusieurs chefs de discipline sont en principe désignés pour chaque discipline sportive. Les chefs de discipline jouent un rôle important dans le domaine du sport des jeunes, car ils permettent de faire le lien entre l’OFSPO et les fédérations sportives. Si l’OFSPO renonce à désigner un chef de discipline, il peut verser une indemnité forfaitaire à la fédération concernée pour le développement de la discipline (cf. art. 25).

Art. 7 Demande d’admission d’une discipline sportive

Al. 1: Les demandes d’admission de nouvelles disciplines sportives dans J+S sont déposées par les fédérations sportives. Ces fédérations ne sont pas obligatoirement membres de Swiss Olympic mais doivent offrir les structures et les ressources nécessaires au développement de la discipline dans toute la Suisse et être intégrées dans la grande famille du sport. Il ne peut donc s’agir que de fédérations sportives actives sur l’ensemble du territoire.

L’OFSPO peut admettre une discipline sportive à titre provisoire. L’admission définitive est prononcée par le DDPS dans le cadre d’une révision de l’ordonnance départementale qui énumère les disciplines sportives.

Pour les disciplines sportives admises à titre provisoire, il est possible de demander à la fédération nationale une subvention forfaitaire pour la mise en place des structures (art. 21, al. 5).

Al. 2: Parmi les «disciplines sportives» ou activités qui comportent un risque considérable figurent notamment le canyoning, le rafting en rivière, la descente en eau vive ainsi que le saut à l’élastique.

Art. 8 Groupe d’utilisateurs

Le système de l’allocation de subventions continue de prévoir sept groupes d’utilisateurs (GU). A l’exception du groupe d’utilisateurs 6, ceux-ci restent largement inchangés. J+S-Kids est pleinement intégré dans ce système.