Rapport explicatif

Art. 59 Recherche et développement

La HEFSM mène d’une part, dans le cadre de la liberté de la recherche, ses propres travaux de recherche et de développement dans le domaine des sciences du sport. D’autre part, elle a le mandat de mettre à disposition les bases de décision en sciences du sport nécessaires dans le domaine de la politique et de l’administration.

Art. 60 Prestations de services

Comme centre de compétences, la HEFSM propose des prestations de services complètes dans le domaine des sciences du sport. Elle met une vaste offre de prestations de services (transfert de connaissances spécialisées et de résultats de recherche, conférences, formations, etc.) à la disposition du public, des milieux spécialisés et des autorités.

Section 2 Filières d’études et de formation Art. 61 Admission aux études

Al. 1 à 3: Comme les places d’études à la HEFSM sont limitées, elles doivent être attribuées en fonction des résultats d’un test d’aptitude. A travers ce règlement, le Conseil fédéral fait usage de la compétence que lui confère l’art. 14, al. 3, LESp.

L’al. 5 vise à pouvoir contrer si nécessaire l’afflux excessif d’étudiants de nationalité étrangère. L’admissibilité juridique d’une telle disposition a été confirmée dans un rapport du professeur Paul Richli daté du 16 décembre 2010 et destiné à la Conférence des Recteurs des Universités suisses (CRUS).

Les filières postgrades doivent en principe être proposées à des prix réels, conformes aux conditions du marché.

Art. 62 Taxes

Le DDPS doit définir les taxes, notamment les taxes d’études et d’examen, dans une ordonnance sur les émoluments. Dans le cadre de cette compétence, le DDPS est également libre de prévoir des taxes plus élevées pour les étudiants étrangers qui n’ont pas leur domicile en Suisse. La taxe d’études, qui s’élève actuellement à 700 francs, ne permet nullement de couvrir le coût des études à la HEFSM. Dans la mesure où la Confédération n’a pas d’intérêt particulier à subventionner les étudiants de nationalité étrangère, elle doit avoir la possibilité de leur demander des taxes permettant de couvrir le coût des études.

Art. 63 Filières d’études bachelor et master

Dans la filière «Bachelor of Science in Sports» les étudiants sont notamment préparés à réussir leurs débuts professionnels dans l’enseignement du sport dans les domaines scolaire et extra-scolaire. Les filières d’études «Master of Science in Sports» permettent d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer des activités professionnelles et de recherche dans la branche respective ou de commencer des études doctorales dans une autre haute école.

Art. 64 Filières postgrades

Les études postgrades sont généralement destinées à des personnes qui disposent d’un diplôme de haute école ou de haute école spécialisée ou d’un diplôme équivalent et peuvent faire état de connaissances préliminaires suffisantes pour suivre la filière.