Rapport explicatif

Al. 1 (fin de la phrase): Pendant la réalisation des offres, les organisateurs doivent faire respecter les mesures qu’ils ont prises et les adapter le cas échéant.

Al. 2: Enfin, lorsque ces mesures ne sont pas respectées, ils doivent prendre les dispositions nécessaires. Leur obligation d’intervenir lorsque les cadres J+S négligent leur devoir de surveillance et d’encadrement est mentionnée de manière explicite. Les organisateurs sont tenus d’informer le service cantonal (autorité de surveillance) en cas d’infraction aux directives J+S. Lorsqu’un crime ou un délit a vraisemblablement été commis (notamment violence physique, mauvais traitements, agression sexuelle), l’organisateur est tenu d’en informer les autorités de poursuite pénale, indépendamment du fait qu’il sache ou non ce que recouvre le concept de délit ou de crime. Il suffit qu’il ait conscience qu’un tort a été causé dans le cadre des activités J+S.

L’Al. 3 porte sur l’information sur les risques: on peut attendre d’un club (ou d’une fédération sportive) bien géré qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à son activité.

Art. 12 Organisateurs de la formation des cadres

Al. 1: La formation des cadres est organisée par l’OFSPO et les cantons. En leur qualité d’autorités de surveillance de J+S, l’OFSPO et les cantons veillent à ce que les cours se déroulent selon les directives et les idées directrices de J+S.

Al. 2: Des tiers – en particulier les fédérations sportives, qui garantissent une formation des moniteurs de haute qualité – peuvent être appelés en renfort pour la formation des cadres. Parmi les institutions de formation susceptibles de participer à cette formation figurent les hautes écoles, les écoles du degré secondaire supérieur et les écoles professionnelles qui intègrent une formation des cadres J+S dans leurs filières d’études. L’OFSPO conclut des conventions de collaboration avec ces tiers.

Al. 3: Comme les organisateurs de la formation des cadres sont des autorités ou des tiers mandatés par les autorités, les détails de l’organisation de la formation des cadres peuvent être précisés dans des directives.

Al. 4: La Confédération verse des subventions aux organisateurs de la formation des cadres (cf. art. 24). Les organisateurs peuvent par ailleurs exiger des participants qu’ils participent aux coûts. Le principe de la proportionnalité doit être appliqué pour éviter que les organisateurs ne soient placés en situation de concurrence, ce qui aurait une influence sur la qualité de la formation des cades.

Section 5 Cadres J+S Art. 13 Cadres

Al. 1: Le terme de cadres J+S recouvre les moniteurs, les coachs, les entraîneurs des espoirs et les experts. Dans l’ancien droit, les entraîneurs des espoirs étaient considérés comme des moniteurs. Ils figurent désormais dans une catégorie séparée.

L’al. 2 régit les conditions d’attribution des reconnaissances de cadre J+S. La procédure est subdivisée en deux grandes phases, même si les personnes concernées n’en ont généralement pas conscience. Lorsqu’un candidat réussit la formation qu’il a suivie pour devenir cadre J+S, l’organisateur examine s’il répond aux exigences. Si tel est le cas, l’organisateur dépose une demande de reconnaissance auprès de l’OFSPO en insérant la personne et ses recommandations dans la banque de données. L’OFSPO contrôle les données et attribue la reconnaissance en activant le nom de la personne dans la banque de données. Dans des