Rapport sur les résultats

nes formulations méritent d‟être plus claires.

Coop Genossenschaft 27.6 Hier hat sich ein offensichtlicher Fehler eingeschlichen, da sowohl Art. 27 Abs. 6:

lit. a als auch lit. c auf falsche Artikel verweisen. Abs. 6 lit. a heis- “a zusätzlich zur Angaben je 100 g. Oder je 100 ml nach Art. 29 sen Art. 29 Abs. 3 und nicht Art. 25 Absätze 1. Litera c müsste Abs. 3.

korrekterweise auf Art. 27 Abs. 4 Bezug nehmen (analog Art. 33 b …

Ziff. 1 lit. c LMIV). c zusätzlich zur oder anstelle der Angabe je 100g oder je 100 ml Generell ist festzuhalten, dass die Regelung in Art. 27 Abs. 4-7 nach Art. 25--- 1 Art. 27 Abs. 4.“

sehr schwer verständlich ist, dies u.a. weil der Grundsatz (Angabe

pro 100 g resp. 100 ml) erst in Art. 29 Abs. 3 folgt. Wir schlagen

daher vor, die Reihenfolge umzudrehen und für die Angabe Je

Portion einen eigenen Artikel einzuführen (analog Art. 33 der

LMIV).

Stiftung für Konsumenten- 27.6 Etiquetage nutritionnel par 100 g « a. en plus de l‟expression pour 100 g ou 100 ml visée à l‟art. 25, schutz SKS Les consommateurs ont besoin des valeurs de base par 100g ou al. 1;

par 100ml pour comparer différentes denrées alimentaires ou b. en plus de l‟expression pour 100 g ou 100 ml visée à l‟art. 26, boissons. C‟est le seul moyen de choisir en connaissance de al. 3, pour les quantités de vitamines et de sels minéraux;

cause. c. en plus de ou en lieu et place de l‟expression pour 100 g ou Il ne faut pas remplacer ces valeurs de base par des indications sur 100 ml visée à l….. Art. 27 al 4. »

les portions.

Art. 27 al 6 let c est donc à supprimer ou la référence est à changer

contre l‟art. 27 al 4, correspondant à l‟usage autorisé par le

règlement 1169/2011.

Tout l‟art. 27 avec ses nombreux renvois est difficile à lire. Certai-

nes formulations méritent d‟être plus claires.

FIAL Föderation der 27.6 Selon le règlement UE 1169/2011, art. 30, let. 3, la déclaration Art. 25, al. 1 5bis

Schweiz. Nahrungsmittelin- nutritionnelle obligatoire peut être répétée soit pour la valeur Lorsque l’étiquetage d’une denrée préemballée comporte la dustrie énergétique, soit pour la valeur énergétique plus les graisses, les déclaration nutritionnelle visée à l’al. 1, les informations suivantes

acides gras saturés, les sucres et le sel. Cette possibilité ne figure peuvent y être répétées : soit la valeur énergétique (énergie), soit pas dans la proposition de révision la valeur énergétique (énergie) et la teneur en

lipides/graisses/matières grasses, en acides gras saturés, en sucres et en sel

Art. 27 Abs. 6:

Hier hat sich ein offensichtlicher Fehler eingeschlichen, da sowohl “a zusätzlich zur Angabe je 100 g oder je 100 ml nach Art. 29 Abs. lit. a als auch lit. c auf falsche Artikel verweisen. Abs. 6 lit. a müsste 3.

auf Art. 29 Abs. 3 und nicht Art. 25 Absätze 1 verweisen. Litera c

müsste korrekterweise auf Art. 27 Abs. 4 Bezug nehmen (analog b …

Art. 33 Ziff. 1 lit. c LMIV).

c zusätzlich zur oder anstelle der Angabe je 100g oder je 100 ml nach Art. 25 Abs. 1 Art. 27 Abs. 4.“