Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

2. Entreprises de pays tiers autorisées

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. embryons d’animaux Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant de l’espèce bovine les conditions de police sanitaire régissant les échanges

intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO 302 du 19.10.1989, p. 1;

modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE, JO L 219 du 14.8.2008, p. 40.

2. sperme, ovules et Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010 embryons d’équidés relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons

d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification, version du JO L 228 du

31.8.2010, p. 52.

Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes,

d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations

communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2012/112/UE, JO L 50 du 23.2.2012, p. 51.

3. produits d’origine animale Règlement (CE) n^o854/2004 du Parlement Européen et destinés à la consommation du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques humaine d’organisation des contrôles officiels concernant les produits

d’origine animale destinés à la consommation humaine,

JO L 139 du 30.4.2004, p. 206;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o517/2013,

JO L 158 du 10.6.2013, p. 1.

4. sperme d’animaux Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les domestiques de l’espèce exigences de police sanitaire applicables aux échanges

bovine intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé

d’animaux de l’espèce bovine, JO L 194 du 22.7.1988, p. 10;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2011/629/UE, JO L 247 du 24.9.2012, p. 22.

5. sperme de porcs Directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les domestiques exigences de police sanitaire applicables aux échanges

intracommunautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine, JO L 224 du 18.8.1990, p. 62;

modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

n^o176/2012, JO L 61 du 2.3.2012, p. 1.

6. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010,

p. 74;