Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

15. poissons, mollusques, Règlement (CE) n^o1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture, 12 décembre 2008 portant application de la directive

produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques exigences de certification applicables à la mise sur le marché et ornementaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture

et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution(UE)

n^o25/2014, JO L 9 du 14.1.2014, p. 5.

Décision 2008/946/CE de la Commission du

12 décembre 2008 portant application de la directive

2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94.

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/355/UE, JO L 175 du 14.6.2014, p. 32.

16. produits de la pêche, Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 mollusques bivalves, établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance échinodermes, tuniciers, desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinogastéropodes marins dermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits destinés à l’alimentation de la pêche est autorisée, JO L 320 du 18.11.2006, p. 53;

humaine

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/472/UE, JO L 212 du 18.7.2014, p. 19.

17. chiens, chats et furets Décision d’exécution 2011/874/UE de la Commission du

15 décembre 2011 établissant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets ainsi que les mouvements non

commerciaux à destination de l’Union d’un nombre de chiens, de chats ou de furets supérieur à cinq sont autorisés, et

établissant les modèles de certificats pour l’importation et les mouvements non commerciaux de ces animaux à destination de l’Union, version du JO L 343 du 23.12.2011, p. 65.

18. foin et paille Règlement (CE) n^o136/2004 de la Commission du

22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits en provenance de pays tiers,

JO L 21 du 28.1.2004, p. 11;

modifié en dernier par le règlement d’exécution (UE)

n^o494/2014 , JO L 139 du 14.5.2014, p. 11.