Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/355/UE, JO L 175 du 14.6.2014, p. 32.

3. équidés; sperme, ovules et Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 embryons de l’espèce équine établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de

ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/523/UE, JO L 233 du 6.8.2014, p. 33.

Décision d’exécution 2014/440/UE de la Commission du 7 juillet 2014 portant dérogation aux décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne lʼadmission temporaire de certains chevaux mâles enregistrés participant aux Jeux équestres mondiaux en France en 2014, version du JO L 200 du 9.7.2014, p. 15.

4. volailles; poussins d’un Règlement (CE) n^o798/2008 de la Commission du 8 août 2008 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou exempts de micro-organis- compartiments en provenance desquels les volailles et les mes pathogènes spécifiés; produits de volailles peuvent être importés dans la

viandes, viandes hachées et Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en séparées mécaniquement de matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, volailles, y compris viandes p. 1;

de ratites et de gibier à modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

plumes sauvage, œufs et n^o166/2014, JO L 54 du 22.2.2014, p. 2.

ovoproduits

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/355/UE, JO L 175 du 14.6.2014, p. 32.

5. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 de l’espèce bovine établissant les conditions de police sanitaire et la certification

vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/309/UE, JO L 172 du 25.6.2013, p. 32.

6. sperme d’animaux Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du domestiques de l’espèce 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de bovine sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247

du 24.9.2011, p. 32;

modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) n^o519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

7. sperme de porcs Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du domestiques 1^ermars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme

d’animaux domestiques de l’espèce porcine, version du JO L 64 du 3.3.2012, p. 29.