Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Annexe 1 (art. 2)

Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit

1. Pays tiers et régions de pays tiers autorisés

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, Règlement (UE) n^o206/2010 de la Commission du

périssodactyles (sans 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires équidés) et proboscidiens ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels vivants; viandes fraîches l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et provenant d’artiodactyles, viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences de périssodactyles, applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 d’équidés et de du 20.3.2010, p. 1;

proboscidiens; abeilles et modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

bourdons n^o1044/2013, JO L 284 du 26.10.2013, p. 12.

Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/429/UE, JO L 217 du 13.8.2013, p. 37.

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/355/UE, JO L 175 du 14.6.2014, p. 32.

2. produits à base de viande; Décision 2007/777/CE de la Commission du

estomacs, vessies et boyaux 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et

d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la

consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007,

p. 49;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/175/UE, JO L 95 du 29.3.2014, p. 31.

Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/429/UE, JO L 217 du 13.8.2013, p. 37.

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40;