Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Source Valable à Valable partir du jusqu’au

7. Modèle de déclaration 16 pour la déclaration de l’importateur 04.03.2011

d’os et de produits à base d’os (à l’exclusion de la farine d’os),

de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de la

farine de corne), d’onglons et de produits à base d’onglons (à

l’exclusion de la farine d’onglon) non destinés à servir de

matières premières pour aliments des animaux, d’engrais

organiques ou d’amendements et destinés à être expédiés selon

l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011.

8. Certificat sanitaire 18 pour les cornes et produits à base de corne 04.03.2011

(à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que les onglons et

produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglon)

devant servir à la production d’engrais organiques ou

d’amendements et destinés à être expédiés ou à transiter selon

l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011.