Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/86/UE, JO L 45 du 15.2.2014, p. 24.

5. équidés de boucherie Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés de boucherie, JO L 86 du 6.4.1993, p. 7;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/718/UE, JO L 326 du 6.12.2013, p. 49.

6. équidés enregistrés; Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993, équidés d’élevage et relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire de rente requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que

d’équidés d’élevage et de rente, JO L 86 du 6.4.1993, p. 16;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/332/UE, JO L 167 du 4.6.2014, p. 52.

7. volailles; poussins d’un Règlement (CE) n^o798/2008 de la Commission

jour; œufs à couver; œufs du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, exempts de micro-organis- zones ou compartiments en provenance desquels les volailles mes pathogènes spécifiés; et les produits de volailles peuvent être importés dans la viandes, viandes hachées et Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en séparées mécaniquement de matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, volailles, y compris viandes p. 1;

de ratites et de gibier à modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) plumes sauvage, œufs et n^o166/2014, JO L 54 du 22.2.2014, p. 2.

ovoproduits

8. embryons d’animaux Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 de l’espèce bovine établissant les conditions de police sanitaire et la certification

vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/309/UE, JO L 172 du 25.6.2013, p. 32.

9. sperme d’animaux Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du domestiques de l’espèce 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de bovine sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247

du 24.9.2011, p. 32.

modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) n^o519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.